La mafia franquiste. Épisode 7 bis — Le racket institutionalisé.
Comment le régime fit payer au travailleur l’appareil chargé de le tenir.
« La Ley asegura la subordinación de la organización sindical al Partido. »
La loi assure la subordination de l’organisation syndicale au Parti.
Ley de Bases de la Organización Sindical, 6 décembre 1940, préambule (BOE nᵒ 342 du 7 décembre 1940).
Le racket ordinaire souffre d’un défaut de conception : il est illégal. Le maître chanteur doit se cacher, menacer dans l’ombre, encaisser sans reçu. Le franquisme corrigea ce détail. Il ne contourna pas la loi pour extorquer, il écrivit la loi pour le faire. Il supprima le choix, transforma le prélèvement en obligation, en confia l’encaissement à des organismes publics et en versa le produit à l’organisation politique qui tenait le monde du travail. Ce ne fut pas un dévoiement clandestin du système. Ce fut le système.
Le mot « racket » n’est pas ici une qualification pénale rétroactive, mais une description politique. Et la description a ceci de commode qu’elle n’a pas à prouver l’intention cachée du coupable, puisque le coupable a signé ses aveux au Journal officiel.
La confession de 1940
Il est rare qu’un régime rédige lui-même l’acte d’accusation. Le franquisme le fit, et par écrit. Le Fuero del Trabajo du 9 mars 1938 avait posé la règle en trois mots, Unidad, Totalidad y Jerarquía, un seul appareil, couvrant tout le monde productif, organisé de haut en bas. Sa déclaration XIII réservait « nécessairement » les hiérarchies syndicales aux militants de Falange Española Tradicionalista y de las JONS.
La Ley de Bases de la Organización Sindical du 6 décembre 1940 alla plus loin, jusqu’à l’aveu pur et simple. Elle proclama que la loi assurait « la subordination de l’organisation syndicale au Parti », au motif que seul ce dernier pouvait lui communiquer la discipline et l’unité voulues (BOE nᵒ 342 du 7 décembre 1940). Son article 20 rangea les mandos syndicaux sous l’autorité de FET y de las JONS. À la question « qui contrôlait le syndicat ? », il n’y a donc pas d’enquête à mener. Le régime avait écrit la réponse dans sa propre loi : le Parti.
Les yeux et les oreilles du Mouvement
Il faut mesurer ce que cette subordination produisait sur le terrain. Un syndicat unique couvrant, selon le principe de Totalidad, l’ensemble du monde productif, et dont les hiérarchies étaient réservées aux militants du Parti, cela ne composait pas seulement un appareil administratif. Cela plaçait, dans chaque atelier, chaque entreprise, chaque exploitation, un cadre qui ne devait de comptes ni aux ouvriers ni à des électeurs, mais au Mouvement seul. Le syndicat vertical fut ainsi, autant qu’un organe de représentation truqué, une antenne. Une armée d’yeux et d’oreilles déployée sur tout le monde du travail, subordonnée directe du Mouvement, à l’écoute de ce qui se disait dans les ateliers et chargée de le faire remonter.
C’est ce qui parachève l’ironie du prélèvement. Le travailleur ne finançait pas seulement une bureaucratie qui vivait de lui. Il finançait aussi l’oreille collée à la cloison de son atelier. Il payait le traitement de qui le surveillait.
1941 : le travailleur finance sa propre tutelle
Restait à faire payer. Le décret du 28 novembre 1941 institua la cotisation syndicale obligatoire (BOE de novembre 1941). Tous les « producteurs », espagnols ou étrangers, de plus de quatorze ans, exerçant une activité économique, y furent assujettis. Nul ne demanda au travailleur s’il souhaitait cotiser. Nul ne lui demanda quelle organisation il voulait financer. Il n’en existait qu’une, autorisée, et elle appartenait au Parti.
La contribution fut fixée à 2 % de la masse salariale, dont 1,50 % à la charge de l’entreprise et 0,50 % prélevé sur le salaire. Et ce ne fut pas le syndicat local qui encaissa. Le recouvrement fut confié à l’Instituto Nacional de Previsión, l’organisme public des cotisations sociales, puis le produit remonta vers l’administration du Parti. La chaîne se résume en cinq temps : travail, salaire, prélèvement obligatoire, organisme public de recouvrement, caisse du Parti. On chercherait longtemps une illustration plus littérale de l’appropriation institutionnelle. Le travailleur, lui, ne choisissait ni l’organisation, ni le principe de la cotisation, ni son taux, ni les dirigeants qui en disposaient. Il payait. C’était tout ce qu’on attendait de lui.
L’entreprise payait davantage, le travailleur ne disposait de rien
La justice de l’analyse exige une précision, et elle joue contre la facilité. La totalité de la cuota sindical ne sortait pas de la seule poche du salarié. La part patronale était la plus lourde, 1,50 % contre 0,50 % en 1941. Le taux général fut ramené à 1,80 % en 1956, puis à 1,78 % en 1975, la part ouvrière tombant à 0,29 %.
Cette part patronale ne doit pas être escamotée. Mais elle ne rendait pas la cotisation plus libre pour autant, car elle était, elle aussi, une charge imposée par l’État au profit de son monopole. La cuota sindical ressemblait beaucoup moins à l’écot d’un adhérent qu’à une taxe affectée à une organisation politique. C’est d’ailleurs exactement ainsi que l’histoire la traita quand elle mourut, en 1977 : comme une exaction parafiscale.
Où passait l’argent
Une part finançait des prestations réelles, formation, logements, œuvres d’assistance, Educación y Descanso, coopération, bourses, sport et culture. On les appelait œuvres sociales. Le parrain appelle cela rendre service. Dans les deux cas, la générosité affichée sert la même fonction, tenir par la reconnaissance ceux que l’on tient déjà par la contrainte, et faire financer la faveur par celui-là même qu’elle achète.
Le reste faisait vivre l’appareil. Le régime avait réservé ses hiérarchies syndicales à ses militants et bâti autour d’elles une administration permanente, délégations nationales, provinciales et locales, syndicats nationaux, services, œuvres, écoles, journaux, radios et personnels. Selon les états budgétaires de l’Organisation syndicale, cette bureaucratie se comptait, à la fin des années soixante, en dizaines de milliers d’agents rémunérés, et ses rémunérations pesaient une part majeure de son budget. Le prélèvement ne faisait donc pas seulement vivre des œuvres. Il faisait vivre l’appareil qui vivait du prélèvement.
La machine grossit avec l’économie
À mesure que l’Espagne s’enrichissait dans les années soixante et soixante-dix, la cuota enflait avec elle. Les états budgétaires de l’Organisation syndicale, tels qu’ils ont été rapportés lors de la liquidation, font apparaître une cotisation qui se compte d’abord en centaines de millions de pesetas, puis en milliers de millions, jusqu’à des recettes de cotisation budgétées, pour 1975, au-delà de seize milliards de pesetas, dont une part considérable était affectée à la seule rémunération du personnel.
Ici, une prudence s’impose, et elle vaut mieux qu’un chiffre spectaculaire. Il n’existe pas, dans les sources publiques retrouvées à ce jour, de série comptable homogène permettant d’additionner sans correction chaque peseta prélevée de novembre 1941 à juin 1977. Inventer un « total exact » reviendrait à troquer une démonstration solide contre un effet de manche. On se contentera donc d’un plancher incontestable : les seules recettes de cotisation connues ou budgétées pour 1968, 1971, 1974 et 1975 dépassent déjà, à elles quatre, trente-cinq milliards de pesetas. Quatre années sur trente-cinq. Le flux réel fut nécessairement bien plus lourd.
Quarante-quatre milliards restaient encore, une fois la fête finie
Il existe un autre moyen de mesurer un pactole : regarder ce qu’il en demeure après que tout a été dépensé. En 1978, une fois le système politiquement mort, le patrimoine de l’ancienne Organisation syndicale fut évalué à environ 44 000 millions de pesetas pour ses 1 168 immeubles, et les évaluations d’alors passèrent pour basses (INAP, El patrimonio sindical ; F. J. Magaña Balanza, El patrimonio sindical acumulado). S’y ajoutait un véritable empire, publications, radios, sociétés et participations.
Il faut bien comprendre ce que représente ce chiffre. Ce n’est pas le total encaissé. C’est ce qui restait, sous forme de pierre et de titres, après trente-cinq années de traitements, de constructions, de propagande et d’œuvres diverses. Autrement dit, le résidu. Le flux, lui, fut d’un tout autre ordre. Quand une organisation laisse quarante-quatre milliards de patrimoine après avoir tout dépensé pendant trente-cinq ans, la question n’est plus de savoir si elle fut riche, mais avec l’argent de qui.
Quand le racket survit au racketteur
La chute du régime offrit le tableau le plus éloquent. La démocratie naissante entreprit de démonter l’appareil. Le Real Decreto-ley 19/1976 du 8 octobre 1976 mit fin à l’Organisation syndicale et transféra ses biens, ses services et son personnel à un organisme autonome rattaché à la Présidence du Gouvernement, l’Administración Institucional de Servicios Socioprofesionales, l’AISS, chargée de gérer l’héritage et de le liquider. Le Real Decreto-ley 31/1977 du 2 juin 1977 éteignit enfin la syndication obligatoire. Et pourtant la cotisation lui survécut un temps, reconvertie, selon la formule officielle, en simple « exaction parafiscale » (INAP). La contrainte avait changé de nom, non de nature.
Surtout, l’appareil, lui, ne mourut pas avec sa justification. Selon les comptes de la liquidation, il fallut, pour continuer de le faire tourner, un crédit extraordinaire de plusieurs milliards de pesetas, destiné notamment à payer des dizaines de milliers de fonctionnaires hérités du syndicat vertical. Les informations budgétaires de l’époque signalèrent même que d’anciens et d’actuels responsables continuaient de toucher un traitement mensuel sans disposer ni de bureau ni de tâche. Le racket avait au moins une vertu, la constance : il rémunérait jusqu’à ceux qui ne servaient plus à rien. La machine avait survécu à sa raison d’être, et il fallait désormais que le contribuable relayât le cotisant pour continuer de la nourrir.
Le cas agricole : l’argent qui change de route
Les anciennes Hermandades Sindicales de Labradores y Ganaderos offrent l’exemple le plus concret de ce que permettait l’opacité des circuits internes. Selon les conclusions rendues publiques au moment de la liquidation, une part importante de la cotisation syndicale agricole avait été employée par l’Organisation syndicale pour ses propres obligations, au point que la moitié seulement de l’argent collecté serait finalement revenue aux agriculteurs auxquels il était destiné. Le problème, ici, cesse d’être idéologique. Il devient comptable, et un comptable est plus difficile à récuser qu’un adversaire politique.
Le racket parfait est celui qui écrit sa propre loi
Une mafia ordinaire doit menacer sa victime en marge de la loi. Le franquisme disposait d’un privilège incomparable, celui de la faire. Il écrivait la loi. Il supprimait les organisations concurrentes. Il imposait son syndicat unique. Il lui donnait pouvoir sur tout le monde productif. Il en réservait les hiérarchies à ses militants. Il fixait une cotisation obligatoire. Il la faisait prélever par ses organismes publics. Il en versait le produit à l’administration du Parti. Il en rémunérait une bureaucratie considérable. Il en achetait des immeubles. Il en entretenait ses œuvres et sa propagande. Et le travailleur qui payait tout cela ne pouvait légalement choisir un autre syndicat pour se défendre.
Voilà pourquoi le mot « racket » possède ici sa pleine force. Il ne décrit pas un vol commis malgré l’État. Il décrit un prélèvement rendu possible par l’État, au bénéfice de l’organisation chargée d’encadrer ceux à qui on l’imposait. Le syndicat vertical avait réalisé une forme presque parfaite de coercition financière : faire payer au travailleur le prix de sa propre mise sous tutelle. Et quand le système tomba, il laissa derrière lui des dizaines de milliers de salariés à rétribuer et plus de quarante milliards de pesetas de patrimoine. La contrainte, elle, avait tenu jusqu’en 1977.
Sources
Faits confirmés sur source primaire ou étude.
1. Fuero del Trabajo, 9 mars 1938, déclaration XIII (hiérarchies syndicales réservées à FET y de las JONS).
2. Ley de Bases de la Organización Sindical, 6 décembre 1940 : préambule (« la subordinación de la organización sindical al Partido ») et article 20. BOE nᵒ 342 du 7 décembre 1940.
3. Décret du 28 novembre 1941 instituant la cotisation syndicale obligatoire (cuota sindical), BOE de novembre 1941.
4. Ley Sindical (loi 2/1971) du 17 février 1971, remaniement du cadre syndical.
5. Évaluation du patrimoine de l’Organisation syndicale en 1978, environ 44 000 millions de pesetas pour 1 168 immeubles : INAP, « El patrimonio sindical » ; F. J. Magaña Balanza, « El patrimonio sindical acumulado ».
6. Démantèlement : Real Decreto-ley 19/1976 du 8 octobre 1976 (fin de l’Organisation syndicale, transfert à l’AISS, organisme autonome rattaché à la Présidence du Gouvernement) ; Real Decreto-ley 31/1977 du 2 juin 1977 (extinction de la syndication obligatoire, reconversion de l’AISS). La cotisation subsiste alors comme « exaction parafiscale » (INAP, source 5).
Attestations à consolider (chiffres budgétaires et effectifs à rattacher à leur source primaire : états budgétaires annuels de l’Organisation syndicale 1964-1975 ; effectifs et crédit extraordinaire de l’AISS 1977 ; part de la cotisation agricole reversée aux agriculteurs, enquête du ministère de l’Agriculture, 1977).
