La mafia franquiste Épisode 11 — L’impunité

Le jour où le juge devint l’accusé

« La recherche de la vérité historique n’appartient ni au procès pénal ni au juge. »

Tribunal suprême d’Espagne, arrêt 101/2012, 27 février 2012, affaire Garzón.¹

L’impunité est un ouvrage

Nous approchons du terme, et ce terme est un silence. Tout ce que ce feuilleton a décrit, le capital du crime, le parrain qui se croyait propriétaire, la croix qui bénissait, la loi qui pillait, la faveur qui enchaînait, la terreur au-dedans et les tueurs au-dehors, tout cela devait être recouvert pour que le clan pût transmettre en paix ce qu’il avait pris.

L’impunité n’est pas l’absence de justice, comme on le croit trop vite. C’est une construction, aussi soignée que les autres, avec ses lois, ses prescriptions, ses arrêts et son personnel. Il faut donc la décrire comme on a décrit le reste, non comme un vide, mais comme un ouvrage.

Cet ouvrage a deux faces, comme le crime avait deux mains. L’une garde ce qui fut pris, l’autre couvre ceux qui l’ont pris. À la première, on oppose le temps qui a passé. À la seconde, la loi qui a pardonné. Deux serrures, mais une seule porte, et une seule main pour la tenir close, celle de l’État qui, redevenu démocratique, choisit de ne rouvrir ni l’argent ni le sang.

Réparer les organisations, prescrire les particuliers

Le premier trait de cet ouvrage est une asymétrie. La démocratie espagnole sut réparer certains patrimoines. Par la loi de 1986, elle organisa la restitution du patrimoine historique des syndicats. Par la loi de 1998, elle restitua aux partis politiques les biens que la dictature leur avait saisis ou leur accorda une compensation.²

Les puissances organisées retrouvèrent ainsi une partie de leur dû. Mais, pendant plus de quatre décennies, aucun mécanisme général ne fut créé pour les particuliers, pour l’homme auquel il ne restait qu’un reçu, pour la veuve dont la maison avait été confisquée, pour la famille dont le bien était passé par trois ventes depuis 1939.

En 2016, quatre-vingt-dix-neuf requérants demandèrent réparation pour la monnaie républicaine remise aux autorités franquistes. Le Conseil d’État reconnut dans sa langue froide la réalité du préjudice patrimonial, mais considéra la demande prescrite. En 2017, le Tribunal suprême confirma qu’il était trop tard pour réparer.³

L’État avait mis près de quarante ans à redevenir démocratique. Il reprochait maintenant aux victimes de n’avoir pas réclamé dans l’année.

On répara les organisations. On renvoya les individus à la prescription. La spoliation collective eut ses lois. La spoliation intime n’eut que le temps qui passe.

La loi de mémoire démocratique de 2022 reconnut enfin le principe d’un droit au dédommagement pour les biens saisis et les sanctions économiques, dans des conditions qui restaient à établir. Elle ordonna aussi un audit des biens spoliés, comprenant les œuvres d’art, le papier-monnaie et les sanctions financières, dans un délai d’un an. La loi ne rendit pourtant ni les maisons, ni l’argent, ni le temps. En février 2026, le ministère de la Culture avait achevé un inventaire sectoriel et procédé à quelques restitutions. L’audit général promis par la loi n’avait toujours pas été publié.⁴

La loi qui ouvrit les prisons et ferma les dossiers

La serrure de l’argent s’appelait prescription. Celle du sang s’appelle amnistie. La porte, elle, est la même. La loi de 1977 fut nécessaire à la libération des prisonniers politiques et au retour des exilés. Cette vérité ne doit pas servir à en dissimuler une autre.

Ses articles 2 e et 2 f amnistièrent aussi les infractions que les autorités, les fonctionnaires et les agents de l’ordre avaient pu commettre lors de la poursuite des actes politiques, ainsi que les délits commis contre l’exercice des droits des personnes.⁵

La même loi ouvrit les prisons et ferma les dossiers.

Elle devint le socle juridique de l’oubli, la norme que l’on brandit chaque fois qu’une main se levait pour rouvrir une fosse, identifier un tortionnaire ou demander à la justice autre chose qu’une cérémonie de mémoire.

Garzón ouvre la porte

Une main se leva pourtant avec une ampleur jusque-là inconnue. Le 16 octobre 2008, le juge Baltasar Garzón se déclara compétent pour enquêter sur les disparitions forcées commises depuis le soulèvement militaire et pendant la répression. Son ordonnance recensait 114 266 disparus entre le 17 juillet 1936 et décembre 1951.⁶

Qu’on le note bien, car on l’oublie souvent : cette enquête ne portait pas sur l’argent des Franco, sur les comptes suisses ou sur le papier-monnaie confisqué. Elle portait sur les morts, sur les corps jetés dans les fossés et sur le droit des familles à savoir. C’était une enquête pénale sur des faits que le juge inscrivait dans le contexte de crimes contre l’humanité.

Un mois plus tard, le 18 novembre 2008, Garzón se dessaisit au profit des juridictions territoriales compétentes pour les fosses. Le dossier central se dispersa. Les morts retournèrent à la géographie locale, commune après commune, tribunal après tribunal.

Le juge devient l’accusé

Ce qui suivit fut une inversion si parfaite qu’aucune fiction n’oserait l’inventer. Le juge qui enquêtait sur les morts devint l’accusé.

Le syndicat Manos Limpias et l’association Libertad e Identidad, tous deux situés à l’extrême droite, engagèrent les poursuites contre lui pour prévarication. Les familles qui cherchaient leurs disparus devinrent, dans ce miroir, les fauteurs de trouble d’une paix qu’il ne fallait pas déranger.

Après l’ouverture du procès, le Conseil général du pouvoir judiciaire suspendit provisoirement Garzón de ses fonctions le 14 mai 2010. Cette mesure était la conséquence juridique de son renvoi devant le Tribunal suprême. Elle n’était pas encore une condamnation.⁷

Mais l’image était déjà complète : le juge qui avait tenté d’instruire les crimes de la dictature comparaissait à son tour.

Acquitté, mais la doctrine demeure

Il faut être ici d’une exactitude scrupuleuse, car la légende dessert la vérité. Garzón fut acquitté le 27 février 2012, par six voix contre une. Le Tribunal suprême ne jugea pas son interprétation correcte. Il la jugea erronée, mais non arbitraire au point de constituer une prévarication.⁸

Le même arrêt qui l’acquittait consolida pourtant la doctrine permettant de refermer la porte. La justice pénale espagnole, disait-il, ne pouvait servir à conduire des « procès de la vérité » sur des faits que la mort des responsables présumés, la prescription ou l’amnistie empêchaient de juger.

La recherche de la vérité historique n’appartenait ni au procès pénal ni au juge. Elle revenait aux historiens.

L’acquittement évita donc à Garzón une seconde condamnation. Sa motivation, elle, fournit aux juridictions une doctrine qui pouvait justifier le classement des plaintes déposées par les victimes.

Il faut également rappeler que cette affaire ne mit pas juridiquement fin à sa carrière. Quelques jours plus tôt, le 9 février 2012, Garzón avait été condamné dans un dossier distinct, celui des écoutes de l’affaire Gürtel, à onze ans d’interdiction d’exercer comme juge ou magistrat.⁹

Dire qu’il fut condamné pour avoir enquêté sur Franco est donc juridiquement faux. Mais prétendre que le procès franquiste n’envoya aucun avertissement à ceux qui auraient voulu reprendre l’enquête serait politiquement naïf. Le corps judiciaire avait vu ce qu’il pouvait en coûter d’ouvrir cette porte : on pouvait finir soi-même sur le banc.

Le verdict des Nations Unies

En 2021, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies examina les procédures dirigées contre Garzón. Il conclut que le juge n’avait pas bénéficié d’un tribunal indépendant et impartial. Il estima notamment que l’interprétation juridique à l’origine de ses poursuites dans l’affaire du franquisme était au moins plausible et demanda à l’Espagne de lui accorder une réparation complète.¹⁰

En 2022, la loi de mémoire démocratique changea le langage du droit espagnol. Elle imposa que toutes les lois de l’État, y compris la loi d’amnistie de 1977, fussent interprétées conformément au droit international. Elle déclara les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide et la torture imprescriptibles et non amnistiables. Elle reconnut le droit à l’enquête et créa un procureur spécialisé.¹¹

La formulation de la loi changea. La pratique pénale résista.

En février 2026, plusieurs procédures spéciales des Nations Unies alertèrent l’Espagne sur le fait que presque toutes les plaintes déposées depuis 2022 pour des crimes contre l’humanité commis sous le franquisme avaient été classées ou se heurtaient encore à la prescription, à l’amnistie, à la légalité pénale et à la non-rétroactivité. La réponse du gouvernement espagnol confirma que les tribunaux continuaient à s’appuyer sur ces quatre obstacles. Elle reconnut aussi que l’État ne disposait même pas d’une statistique judiciaire complète de ces plaintes.¹²

En juin 2026, le Tribunal suprême refusa encore la voie administrative par laquelle Garzón demandait la révision des conséquences de son interdiction. Il jugea que le Conseil général du pouvoir judiciaire ne pouvait revenir sur une décision pénale définitive et que l’avis du Comité des droits de l’homme n’avait pas, en lui-même, de force exécutoire.¹³

Les Nations Unies avaient demandé réparation. La justice espagnole expliquait pourquoi la porte devait rester fermée.

Appel à documentation et à témoignages

Pour « La Mafia franquiste », cinq témoignages concordants peuvent établir un fait que les archives n’ont pas conservé. Vous détenez une décision de justice, une plainte classée, une lettre, une photographie, un document administratif ou un souvenir transmis sur les crimes du franquisme et leur impunité ?

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Quatre serrures pour une même porte

La mort des responsables présumés ferma la porte, puisqu’on ne juge pas un accusé décédé.

La prescription ferma la porte, puisque le temps avait passé.

La loi d’amnistie ferma la porte, puisqu’elle avait éteint la responsabilité pénale.

La non-rétroactivité ferma la porte, au motif qu’une qualification pénale postérieure ne pouvait être appliquée aux faits.

La deuxième de ces serrures, la prescription, avait déjà fermé la porte de l’argent. La porte du sang et celle des biens n’en faisaient qu’une.

Derrière chacune de ces serrures se tenait la même certitude tranquille : personne ne répondrait de rien.

Le droit international opposait pourtant une autre lecture. Les crimes contre l’humanité, les disparitions forcées et la torture ne deviennent pas des crimes le jour où un code pénal national consent enfin à les nommer. Les rapporteurs et les comités des Nations Unies, Amnesty International, Human Rights Watch et la Commission internationale de juristes rappelèrent que les crimes les plus graves ne pouvaient être ni amnistiés ni prescrits. La doctrine judiciaire espagnole tint bon. Elle tient encore.

De l’impunité à la raison d’État

Voilà l’ouvrage achevé, et le chef-d’œuvre du clan. Son génie ultime ne fut pas seulement d’avoir reçu, conservé et transmis. Il fut d’avoir fait en sorte que nul ne pût jamais demander de comptes.

La présentation de ce feuilleton l’annonçait : le franquisme n’avait pas besoin de fuir la loi puisqu’il avait pu l’écrire. Sa dernière victoire fut de laisser à la démocratie des textes, des intérêts et des réflexes capables de protéger longtemps encore ses crimes. Le jour où un juge voulut enfin instruire, ce fut lui que l’on jugea.

Reste une question, et c’est la plus dérangeante, celle qui doit clore cette histoire parce qu’elle en trouble la morale simple. Cette impunité ne fut pas seulement l’œuvre des franquistes. Elle fut maintenue pendant des décennies par la démocratie qui leur succéda, y compris par ceux qui avaient combattu la dictature et gouverné longtemps en son nom contraire.

Pourquoi ? Quelle raison d’État put justifier que l’on ne touchât pas à la loi d’amnistie, que l’on laissât en place les héritiers de l’appareil et que l’on préférât le silence à la vérité ?

Ce sont les questions d’un citoyen qui a connu le franquisme. Elles méritent un épisode à elles seules. Ce sera le dernier, et il fera le pont entre la mafia d’hier et le silence d’aujourd’hui.

Car tant que cette porte reste close, l’Histoire n’a pas dit son dernier mot. Il attend, non d’être écrit par les juges qui s’y refusent, mais d’être exigé par les vivants. C’est à quoi sert aussi le feuilleton historique « La Mafia franquiste ».

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Sources et notes

1. Tribunal suprême d’Espagne, arrêt 101/2012 du 27 février 2012. Le texte espagnol dit : « En consecuencia, la búsqueda de la verdad histórica no corresponde ni al proceso penal ni al Juez. » ↩
2. Loi 4/1986 du 8 janvier 1986 sur le patrimoine syndical accumulé ; loi 43/1998 du 15 décembre 1998 sur la restitution ou la compensation des biens saisis aux partis politiques. ↩
3. Conseil d’État, avis 10/2016 ; Tribunal suprême, arrêt 1470/2017 du 29 septembre 2017 et communiqué sur la prescription des demandes relatives à la monnaie républicaine. ↩
4. Loi 20/2022 du 19 octobre 2022 sur la mémoire démocratique, article 31 ; ministère espagnol de la Culture, inventaire des biens saisis pendant la guerre et non restitués par la dictature, mise à jour de février 2026 ; El País, état de l’audit général au 20 février 2026. ↩
5. Loi 46/1977 du 15 octobre 1977 sur l’amnistie, article 2 e et article 2 f. ↩
6. Baltasar Garzón, ordonnances des 16 octobre et 18 novembre 2008. La première retient le nombre de 114 266 personnes disparues entre le 17 juillet 1936 et décembre 1951 ; la seconde organise le dessaisissement au profit des juridictions territoriales. ↩
7. El País, « El Supremo permite que la Falange actúe contra Garzón », 14 janvier 2010, sur Manos Limpias et Libertad e Identidad ; Conseil général du pouvoir judiciaire, suspension provisoire de Baltasar Garzón, 14 mai 2010. ↩
8. Tribunal suprême d’Espagne, arrêt 101/2012 du 27 février 2012, acquittement et motivation relative aux « procès de la vérité ». ↩
9. Tribunal suprême d’Espagne, arrêt 79/2012 du 9 février 2012, affaire des écoutes Gürtel et peine de onze ans d’interdiction. ↩
10. Comité des droits de l’homme des Nations Unies, Garzón contre Espagne, CCPR/C/132/D/2844/2016, décision du 13 juillet 2021. ↩
11. Loi 20/2022 sur la mémoire démocratique, articles 2.3, 28 et 29 ; ministère public espagnol, mémoire 2025 de l’Unité des droits humains et de la mémoire démocratique. ↩
12. Procédures spéciales des Nations Unies, communication conjointe ESP 1/2026 du 18 février 2026 ; gouvernement espagnol, réponse du 13 avril 2026. ↩
13. Europa Press, « El Supremo ratifica la inhabilitación de Garzón », 11 juin 2026. La décision concernait la possibilité, pour le Conseil général du pouvoir judiciaire, de réviser administrativement les conséquences d’une condamnation pénale définitive. ↩

Éléments à consolider

Je recherche encore les documents permettant d’établir ou de préciser les points suivants :

1. Les décisions rendues par les juridictions territoriales après le dessaisissement de Baltasar Garzón du 18 novembre 2008, avec le sort réservé à chaque dossier.
2. Un inventaire judiciaire complet des plaintes déposées pour les crimes du franquisme, avant et après la loi de 2022, ainsi que les motifs précis de leur classement.
3. Le bilan interministériel de l’audit des biens spoliés prévu par l’article 31 de la loi de mémoire démocratique, au-delà du travail sectoriel accompli par le ministère de la Culture.
4. Le texte intégral de la décision du Tribunal suprême du 11 juin 2026 et l’ensemble des mesures prises, ou refusées, par l’État espagnol à la suite de la décision du Comité des droits de l’homme de 2021.

L’absence actuelle d’une pièce ne transforme pas un fait concordant en invention. Elle oblige seulement à distinguer ce que les archives établissent, ce que les témoignages démontrent par leur convergence et ce que l’enquête cherche encore à documenter.

Renvois

• Épisode 7 : Le racket, sur la saisie de la monnaie républicaine et les spoliations.
• Épisode 10 : Les hommes de main, sur la continuité des appareils et la violence exercée au-delà des frontières.
• Présentation du feuilleton historique « La Mafia franquiste », sur sa méthode, ses personnages et son fil directeur.

L’histoire complète de la loi d’amnistie de 1977, les conditions de son adoption et le rôle de la démocratie dans le maintien de l’impunité seront examinées dans l’épisode 12 : « La raison d’État ».