Espagne républicaine et France : divorce, filiation, avortement, éducation
La comparaison entre l’Espagne républicaine de 1931 et la France de la IIIᵉ République est particulièrement éclairante. Elle révèle un paradoxe historique souvent négligé. Au moment où la France continue de se penser comme la patrie des droits de l’homme, l’Espagne de la Seconde République formule, dans plusieurs domaines essentiels du droit civil, une conception plus avancée de l’égalité entre les sexes et de la dignité familiale.
Cette avance espagnole ne concerne pas seulement le droit de vote. Elle touche au cœur de la vie civile, le mariage, le divorce, la filiation, les droits des enfants nés hors mariage, la capacité juridique des femmes, l’éducation et, dans l’expérience catalane de 1936, la question du corps féminin face à l’avortement. Autrement dit, l’Espagne républicaine ne se contente pas d’ouvrir l’urne aux femmes. Elle tente de transformer la structure même de la famille, de l’école et de l’ordre juridique.
C’est ce point qui donne à Clara Campoamor une portée plus large que celle d’une simple militante du suffrage féminin. Son combat s’inscrit dans une refondation globale de la citoyenneté féminine. Il ne s’agit pas seulement de faire de la femme une électrice, mais d’en faire un sujet de droit.
1. Divorce et égalité conjugale
La Constitution espagnole de 1931 est, sur ce terrain, d’une audace remarquable. Son article 43 affirme que la famille est placée sous la sauvegarde spéciale de l’État, mais surtout que le mariage repose sur l’égalité des droits pour les deux sexes. Il prévoit également que le mariage peut être dissous par consentement mutuel ou à la demande de l’un des conjoints, pour juste cause.
Ces dispositions sont décisives. Elles rompent avec une conception traditionnelle de la famille fondée sur la hiérarchie masculine, l’indissolubilité morale du mariage et la subordination de l’épouse. L’Espagne républicaine tente ainsi de substituer au vieux modèle catholique et patriarcal une conception civile, égalitaire et laïque de la famille.
En France, le divorce existe bien en 1931. Il a été rétabli par la loi Naquet du 27 juillet 1884, après avoir été aboli en 1816 sous la Restauration. Mais ce divorce reste longtemps marqué par une logique de faute. Le divorce par consentement mutuel, admis un temps par la Révolution française, ne revient pleinement dans le droit français qu’avec la réforme de 1975. L’Espagne républicaine, elle, inscrit dès 1931 la possibilité de dissoudre le mariage par consentement mutuel. Le mariage n’est plus pensé comme une institution sacrée imposant sa permanence aux individus, mais comme une union civile susceptible de prendre fin lorsque les volontés ou les conditions de la vie commune ne la soutiennent plus.
L’Espagne de 1931 affirme constitutionnellement l’égalité des droits entre les sexes dans le mariage. Cette formulation n’abolit pas d’un coup toutes les inégalités sociales, culturelles ou judiciaires, mais elle pose un principe fondamental. L’épouse n’est plus juridiquement conçue comme subordonnée à son mari. En France, au même moment, le Code civil napoléonien de 1804 a durablement organisé l’infériorité juridique de la femme mariée. La loi de 1938 supprimera l’incapacité civile de la femme mariée, mais cette réforme demeure partielle. Il faut attendre 1965 pour que les femmes mariées puissent exercer une profession, ouvrir un compte bancaire et gérer leurs biens propres sans l’autorisation de leur mari. Sur la capacité civile des femmes, l’écart chronologique est saisissant.
2. Filiation et enfants nés hors mariage
Dans l’Espagne de 1931, les enfants nés hors mariage ne doivent plus être marqués par une infériorité juridique ou symbolique. La Constitution affirme que les parents ont envers eux les mêmes obligations qu’envers les enfants nés dans le mariage. Elle prévoit la possibilité de rechercher la paternité et interdit de faire figurer dans les actes d’état civil une mention relative à la légitimité ou à l’illégitimité de la naissance. L’Espagne républicaine entend effacer cette marque dans l’état civil même. Elle refuse que l’administration grave dans les papiers d’un enfant le stigmate moral de sa naissance.
La France avance plus lentement. La distinction entre enfants légitimes, naturels et adultérins demeure longtemps structurante. La grande réforme de la filiation intervient avec la loi du 3 janvier 1972, qui rapproche les droits des enfants légitimes et naturels. Mais certaines discriminations subsistent, notamment à l’égard des enfants adultérins. Il faut attendre les réformes de 2001 puis l’ordonnance de 2005 pour que soit pleinement effacée, dans le droit français, la vieille architecture distinguant les filiations selon le statut matrimonial des parents.
3. Le cas particulier de l’avortement : Catalogne, 1936
La question de l’avortement occupe une place particulière. Contrairement au divorce, à l’égalité conjugale ou aux droits des enfants nés hors mariage, elle n’est pas inscrite dans la Constitution espagnole de 1931. Pourtant, l’Espagne républicaine connaît, pendant la Guerre civile, une expérience d’avant-garde presque unique en Europe occidentale, la légalisation de l’avortement en Catalogne. Le 25 décembre 1936, la Generalitat de Catalogne adopte un décret autorisant l’interruption artificielle de grossesse, publié officiellement en janvier 1937.
Cette mesure, portée par la dynamique révolutionnaire catalane et par les milieux anarchistes, s’inscrit dans une politique sanitaire visant à mettre fin aux avortements clandestins, à protéger la santé des femmes et à affirmer leur autonomie corporelle. Son intitulé officiel, « réforme eugénique de l’avortement », rappelle d’ailleurs que la justification d’époque mêlait des arguments néo-malthusiens, eugénistes et autonomistes, et qu’il serait anachronique de la réduire à la seule autonomie du corps. Plusieurs sources historiques indiquent que l’avortement y fut autorisé gratuitement jusqu’à douze semaines de grossesse.
La comparaison avec la France est ici particulièrement frappante. En France, la loi du 1ᵉʳ août 1920 interdit non seulement l’avortement, déjà réprimé, mais aussi la propagande anticonceptionnelle et l’incitation à l’avortement. L’avortement demeure pénalisé jusqu’à la loi Veil, promulguée le 17 janvier 1975. En Catalogne, une légalisation partielle et brève apparaît dès 1936-1937, tandis qu’en France il faut attendre 1975. Cette avancée fut cependant fragile et rapidement anéantie. Après la victoire franquiste, l’avortement est de nouveau interdit en Espagne. Il ne sera dépénalisé qu’en 1985, dans trois cas, et la loi de 2010 établira un régime de délai autorisant l’avortement jusqu’à quatorze semaines.
4. Scolarisation, université et mixité : former des citoyennes, non seulement des épouses
Une démocratie ne se contente pas d’accorder des droits abstraits. Elle doit donner aux individus les moyens intellectuels, sociaux et culturels de les exercer. En 1931, une partie considérable de la population espagnole reste marquée par l’analphabétisme, la pauvreté rurale et la domination culturelle de l’Église. La République fait donc de l’éducation l’un de ses grands chantiers politiques, construire une école publique, laïque, moderne, capable d’arracher les enfants, filles et garçons, à l’ignorance sociale et à l’emprise confessionnelle.
La question des filles y occupe une place essentielle. Il ne s’agit plus seulement d’instruire les futures mères dans les limites d’une morale domestique, mais de former des citoyennes. Les années 1920 avaient déjà vu se développer en Espagne des espaces intellectuels féminins, comme la Residencia de Señoritas ou le Lyceum Club, et la Seconde République accélère cette dynamique en la politisant. La coéducation devient alors un sujet de débat, directement lié à l’éducation des filles et aux droits des femmes.
La comparaison avec la France fait apparaître un autre paradoxe. La France avait créé des lycées publics de jeunes filles dès la loi Camille Sée de 1880, mais avec des programmes distincts de ceux des garçons. Le décret Léon Bérard du 25 mars 1924 unifie progressivement les programmes et permet aux jeunes filles de se présenter au baccalauréat dans des conditions proches de celles des garçons. En 1930, programmes, horaires et diplômes deviennent identiques, mais les enseignements restent séparés. La mixité scolaire se développe surtout dans les années 1960 et devient un principe général avec la loi Haby de 1975. Le contraste est donc moins celui d’un pays « avancé » contre un pays « arriéré » que celui de deux modèles. La France a institutionnalisé plus tôt l’enseignement secondaire féminin, mais l’a longtemps séparé et différencié. L’Espagne républicaine arrive avec un retard structurel considérable, mais son projet éducatif vise plus explicitement à transformer la société et à briser la tutelle religieuse et patriarcale sur l’instruction.
5. Tableau comparatif général : Espagne républicaine et France
| Domaine | Espagne républicaine | France |
|---|---|---|
| Divorce | La Constitution de 1931 reconnaît la dissolution du mariage par consentement mutuel ou à la demande d’un conjoint, pour juste cause ; une loi sur le divorce est adoptée en 1932. | Divorce rétabli par la loi Naquet de 1884, fondé sur la faute ; le consentement mutuel n’est réintroduit qu’en 1975. |
| Égalité dans le mariage | L’article 43 affirme l’égalité des droits entre les sexes. | En 1931, la femme mariée reste juridiquement dépendante ; l’incapacité civile est supprimée en 1938, l’autonomie réelle acquise en 1965 et dans les années 1970. |
| Enfants nés hors mariage | Mêmes devoirs parentaux, recherche de paternité, interdiction de mentionner la légitimité dans l’état civil. | Distinctions structurantes jusqu’à la réforme de 1972 ; discriminations supprimées en 2001 et 2005. |
| Capacité civile des femmes | Principe d’égalité dans le cadre familial et politique. | Héritage du Code civil napoléonien ; autonomie civile et bancaire reconnue en 1965. |
| Droit de vote des femmes | Reconnu en 1931, premier vote en 1933. | Reconnu par l’ordonnance du 21 avril 1944, premier vote en 1945. |
| Avortement | Pas de droit général en 1931 ; décret catalan du 25 décembre 1936, supprimé par le franquisme. | Loi répressive du 1ᵉʳ août 1920 ; dépénalisation par la loi Veil du 17 janvier 1975. |
| Scolarisation des filles | École publique, laïque et populaire au cœur du projet ; réduction de l’analphabétisme ; formation de citoyennes. | Loi Camille Sée de 1880 ; lycées de jeunes filles à programmes séparés. |
| Baccalauréat et université | Accès antérieur à 1931, mais portée politique nouvelle liée à l’égalité citoyenne. | Décret Bérard de 1924 ; égalité des programmes vers 1930 ; accès socialement sélectif. |
| Mixité et coéducation | Fortement débattue, liée à l’émancipation et à la laïcité ; progresse malgré les résistances. | Enseignements largement séparés ; mixité généralisée dans les années 1960-1970 ; principe structurant avec la loi Haby de 1975. |
6. Conclusion de l’annexe II
En 1931, l’Espagne républicaine ne se contente pas de reconnaître le droit de vote aux femmes avant la France. Elle affirme aussi, dans le domaine du divorce, du mariage, de la filiation, de l’éducation et, plus brièvement en Catalogne, du droit au corps, une conception de l’égalité civile que la République française n’atteindra que tardivement et par étapes. L’Espagne républicaine fut plus précoce, plus audacieuse, plus cohérente dans son ambition égalitaire. La France fut plus lente, plus conservatrice dans le droit privé, mais ses réformes s’enracinèrent progressivement dans un cadre démocratique stabilisé.
Cette différence permet de mieux comprendre le rôle de Clara Campoamor. Elle ne se bat pas seulement pour l’entrée des femmes dans le corps électoral. Elle participe à une bataille beaucoup plus large, arracher la femme à la tutelle juridique, l’épouse à la subordination conjugale, la mère célibataire à l’impuissance légale, l’enfant né hors mariage à la honte administrative, la jeune fille à l’éducation domestique, et la citoyenne à l’invisibilité politique. En matière de droits politiques, civils, éducatifs et familiaux, l’Espagne républicaine de 1931 ne fut pas une périphérie retardataire de l’Europe démocratique. Elle fut, pendant quelques années, l’un de ses laboratoires les plus audacieux. Le franquisme la détruira, mais il ne pourra effacer le fait qu’elle fut posée, écrite, votée.
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