Histoire de la noblesse franquiste
La « nouvelle noblesse » créée par Francisco Franco ne fut ni un folklore mondain ni le simple prolongement d’une institution ancienne. Elle constitua une politique de mémoire de la dictature : transformer en dignités héréditaires les chefs du coup d’État, les militaires de la guerre, les idéologues de la Phalange et du traditionalisme, les ministres, les technocrates et les soutiens économiques du régime.
Juan Carlos Iᵉʳ ne se contenta pas d’en hériter. Dès les premiers mois de son règne, il accorda cinq titres qui prolongeaient directement cette généalogie franquiste. La loi de Mémoire démocratique de 2022 en a supprimé une grande partie, mais non la totalité.
Une précision de vocabulaire et de légitimité s’impose. Ces titres furent reconnus par l’État franquiste, issu du coup d’État de juillet 1936 et de la victoire militaire de 1939. Ils ne furent jamais reconnus par le gouvernement de la République espagnole en exil. Du point de vue de la continuité constitutionnelle de 1931, celui-ci demeurait le dépositaire de la légalité républicaine, même si Franco exerçait le pouvoir effectif et bénéficia progressivement de reconnaissances diplomatiques.
La reconnaissance internationale d’un pouvoir et la légitimité constitutionnelle de son origine sont deux questions différentes. Le gouvernement républicain en exil ne se dissout que le 21 juin 1977, après les élections du 15 juin, en constatant que celles-ci rétablissaient une représentation politique pluraliste – sans pour autant légitimer rétroactivement la dictature.
1. En 1948, l’État franquiste s’attribue le pouvoir de créer des nobles
La Seconde République avait rompu avec la reconnaissance juridique de la noblesse. L’article 25 de la Constitution de 1931 disposait que l’État ne reconnaissait ni distinctions ni titres nobiliaires. Le décret du 1ᵉʳ juin 1931, confirmé par la loi du 30 décembre, avait supprimé leur reconnaissance officielle.
La dictature renversa cette politique par la loi du 4 mai 1948. Le texte rétablit la législation antérieure au 14 avril 1931 et transféra au Jefe del Estado, Franco, les prérogatives autrefois exercées par le roi : concéder, transmettre, réhabiliter, suspendre ou retirer les grandeurs d’Espagne et les titres du Royaume.
Le préambule est sans ambiguïté. Il qualifie la République de période de « sectarisme », glorifie la « Croisade » franquiste et présente les titres comme un « témoignage durable » destiné à instruire les générations futures. Il justifie même la possibilité de reporter, fractionner ou remettre les droits fiscaux par la collaboration de la « classe titrée » avec le Movimiento Nacional (loi franquiste du 4 mai 1948).
Il ne s’agissait donc pas seulement de restaurer l’ancienne noblesse. Le régime se donnait un instrument pour produire sa propre aristocratie héréditaire : une généalogie officielle de la victoire.
Les quatre premières créations furent publiées le 18 juillet 1948, date anniversaire du soulèvement militaire : duc de Primo de Rivera, duc de Calvo Sotelo, duc de Mola et comte de l’Alcázar de Tolède.
Le choix de la date et des bénéficiaires fixait le programme : honorer les morts tutélaires, les organisateurs du coup et les mythes militaires de la dictature. Les concessions étaient héréditaires ; les quatre premiers décrets prévoyaient en outre une exemption de droits fiscaux jusqu’à la deuxième transmission (BOE du 18 juillet 1948).
L’État franquiste ne se contentait pas d’écrire l’histoire du vainqueur. Il en organisait la transmission familiale.
2. Combien de titres Franco créa-t-il ?
Le décompte impose de distinguer les titres nouveaux, les grandeurs d’Espagne ajoutées à un titre et les simples autorisations, réhabilitations ou transmissions.
Franco créa 36 titres nobiliaires nouveaux entre 1948 et 1974. Il accorda également trois grandeurs d’Espagne distinctes : au marquis de Dávila, au comte de Rodezno et à Fernando Suárez de Tangil, comte de Vallellano.
La loi de 2022 supprima 26 des 36 titres créés par Franco, ainsi que ces trois concessions de grandeur. Dix titres créés par la dictature subsistent donc juridiquement.
La formule des « 33 titres franquistes supprimés », souvent reprise dans la presse, est imprécise. L’article 41 de la loi de 2022 comporte 33 entrées :
- vingt-huit concernent des titres ou grandeurs accordés par Franco ;
- cinq concernent des titres accordés par Juan Carlos Iᵉʳ ;
- une même entrée réunit le marquisat de Dávila et la grandeur qui lui fut ultérieurement attachée.
Il ne s’agit donc ni de trente-trois titres tous créés par Franco ni d’une abolition générale de la noblesse franquiste. Le relevé suivant recoupe les actes du BOE avec l’inventaire produit au Congrès des députés.
3. Les trente-six titres créés par Franco
| Année | Titre créé | Premier bénéficiaire et fonction principale | Sort en 2022 |
|---|---|---|---|
| 1948 | Duc de Primo de Rivera, grand d’Espagne | José Antonio Primo de Rivera, fondateur de la Phalange ; concession posthume | Supprimé |
| 1948 | Duc de Calvo Sotelo, grand d’Espagne | José Calvo Sotelo, dirigeant monarchiste ; concession posthume | Supprimé |
| 1948 | Duc de Mola, grand d’Espagne | Emilio Mola, général et organisateur central du coup d’État ; concession posthume | Supprimé |
| 1948 | Comte de l’Alcázar de Tolède, grand d’Espagne | José Moscardó, général érigé en héros du siège de l’Alcázar | Supprimé |
| 1949 | Marquis de Dávila | Fidel Dávila, général et ministre de l’Armée ; grandeur ajoutée en 1951 | Supprimé |
| 1949 | Comte de Labajos | Onésimo Redondo, cofondateur des JONS ; concession posthume | Supprimé |
| 1949 | Comte de Pradera | Víctor Pradera, idéologue traditionaliste et adversaire de la République ; concession posthume | Maintenu |
| 1950 | Comte du Jarama | Joaquín García-Morato, aviateur du camp insurgé ; concession posthume | Supprimé |
| 1950 | Marquis d’Alborán | Francisco Moreno Fernández, amiral du camp insurgé ; concession posthume | Supprimé |
| 1950 | Marquis de Queipo de Llano | Gonzalo Queipo de Llano, général putschiste et responsable majeur de la répression en Andalousie | Supprimé |
| 1950 | Marquis de Saliquet | Andrés Saliquet, général rallié au soulèvement | Supprimé |
| 1950 | Comte d’Arruga | Hermenegildo Arruga Liró, ophtalmologue | Maintenu |
| 1950 | Comte d’Arteche | Julio de Arteche y Villabaso, banquier et dirigeant économique | Maintenu |
| 1951 | Marquis de Varela de San Fernando | José Enrique Varela, général et ministre de l’Armée ; concession posthume | Supprimé |
| 1951 | Comte de Benjumea | Joaquín Benjumea Burín, ministre des Finances et gouverneur de la Banque d’Espagne | Supprimé |
| 1952 | Marquis de Somosierra | Francisco García-Escámez, général ; concession posthume | Supprimé |
| 1952 | Marquis de Ramón y Cajal | Santiago Ramón y Cajal, savant et prix Nobel ; concession posthume | Maintenu |
| 1952 | Marquis de San Leonardo de Yagüe | Juan Yagüe, général putschiste associé notamment au massacre de Badajoz ; concession posthume | Supprimé |
| 1954 | Marquis de Santa María de la Almudena | Juan Bautista Tedeschini y Danieli, neveu du cardinal Federico Tedeschini | Maintenu |
| 1954 | Comte de La Cierva | Juan de la Cierva, ingénieur et soutien du camp insurgé | Supprimé |
| 1955 | Marquis de Vigón | Juan Vigón, général et ministre de l’Air | Supprimé |
| 1955 | Comte de Fenosa | Pedro Barrié de la Maza, banquier et industriel, soutien économique du régime | Supprimé |
| 1958 | Comte d’Echeverría de Legazpia | Patricio Echeverría Elorza, industriel | Maintenu |
| 1960 | Comte du Castillo de la Mota | Pilar Primo de Rivera, dirigeante de la Section féminine de la Phalange | Supprimé |
| 1960 | Marquis de Suanzes | Juan Antonio Suanzes, ministre et président de l’Institut national de l’industrie | Supprimé |
| 1961 | Marquis de Bilbao Eguía | Esteban Bilbao Eguía, ministre de la Justice et président des Cortes franquistes | Supprimé |
| 1961 | Marquis de Casa Cervera | Juan Cervera Valderrama, amiral ; concession posthume | Supprimé |
| 1961 | Marquis de Kindelán | Alfredo Kindelán, général de l’aviation du camp insurgé | Supprimé |
| 1961 | Comte de Martín Moreno | Francisco Martín Moreno, général et chef d’état-major | Supprimé |
| 1961 | Comte de Pallasar | Joaquín García Pallasar, général ; concession posthume | Supprimé |
| 1961 | Marquis de Torroja | Eduardo Torroja Miret, ingénieur | Maintenu |
| 1965 | Baron de Camporredondo | María Samaniego y Martínez-Fortún | Maintenu |
| 1969 | Comte d’El Abra | Alfonso de Churruca y Calbetón, industriel et dirigeant d’entreprise | Maintenu |
| 1973 | Comte de Bau | Joaquín Bau Nolla, ministre, président du Conseil d’État et haut dignitaire du régime | Supprimé |
| 1973 | Duc de Carrero Blanco, grand d’Espagne | Luis Carrero Blanco, président du gouvernement et principal continuateur politique de Franco ; concession posthume | Supprimé |
| 1974 | Comte de Maeztu | Ramiro de Maeztu, écrivain et idéologue de la droite autoritaire ; concession posthume | Maintenu |
À cette liste s’ajoutaient les grandeurs d’Espagne accordées au marquis de Dávila en 1951, au comte de Rodezno – Tomás Domínguez Arévalo, ministre franquiste de la Justice – en 1952, et à Fernando Suárez de Tangil y de Angulo, comte de Vallellano et ministre des Travaux publics, en 1964. Toutes trois furent visées en 2022.
Une suppression sélective
Le législateur de 2022 n’a publié aucune motivation individualisée expliquant pourquoi chacun des dix titres conservés échappait à la suppression.
Le maintien de titres associés à des scientifiques ou à certains industriels peut s’expliquer par l’absence d’exaltation directe de la guerre, du coup d’État ou de la répression. Cette logique est beaucoup moins convaincante pour les comtés de Pradera et de Maeztu, deux figures majeures de l’idéologie antirépublicaine.
Víctor Pradera fut l’un des théoriciens du traditionalisme autoritaire. Ramiro de Maeztu développa une pensée nationaliste, catholique et antilibérale dont la dictature fit l’une de ses généalogies intellectuelles. Le maintien de leurs titres montre que la loi n’a pas entrepris l’examen systématique de toutes les dignités créées par Franco. Elle s’est bornée à retrancher les cas politiquement les plus manifestes ou les plus directement associés à l’appareil franquiste.
La frontière tracée en 2022 est donc politique et sélective. Elle ne constitue pas une épuration exhaustive de la noblesse produite par la dictature.
4. Juan Carlos Iᵉʳ : la continuité par cinq créations nouvelles
Pour rester dans le périmètre de la noblesse franquiste, il ne faut pas recenser tous les titres créés sous Juan Carlos Iᵉʳ. Cinq seulement relèvent directement de la continuité du personnel, des familles et de la mémoire du régime. Tous furent ensuite supprimés par la loi de 2022.
| Date | Titre | Bénéficiaire | Signification politique |
|---|---|---|---|
| 26 novembre 1975 | Seigneurie de Meirás, avec grandeur d’Espagne | Carmen Polo, veuve de Franco | Le décret invoquait l’affection et l’admiration royales ainsi que son relief dans une « glorieuse étape historique » ; exemption de droits |
| 26 novembre 1975 | Duché de Franco, avec grandeur d’Espagne | Carmen Franco Polo, fille du dictateur | Titre héréditaire accordé six jours après la mort de Franco ; exemption fiscale à la création et à la première transmission |
| 2 juillet 1976 | Marquisat d’Arias Navarro, avec grandeur d’Espagne | Carlos Arias Navarro | Accordé le lendemain de sa démission de la présidence du gouvernement ; titre perpétuel et fiscalement favorisé |
| 5 janvier 1977 | Comté de Rodríguez de Valcárcel | Alejandro Rodríguez de Valcárcel | Hommage posthume à l’ancien président des Cortes franquistes et du Conseil du Royaume |
| 5 janvier 1977 | Comté d’Iturmendi | Antonio Iturmendi Bañales, attribué à travers sa veuve | Hommage à l’ancien ministre de la Justice et président des Cortes franquistes |
Les textes officiels sont particulièrement révélateurs : décret-loi accordant Meirás à Carmen Polo, décret créant le duché de Franco et décret créant le marquisat d’Arias Navarro.
Le premier règne post-franquiste ne se borna donc pas à laisser survivre les titres antérieurs. Durant ses quatorze premiers mois, la monarchie noua symboliquement son avenir à la famille du dictateur et aux plus hauts serviteurs de son appareil institutionnel.
Les deux premières concessions sont particulièrement éloquentes. Six jours après la mort de Franco, le nouveau roi honora sa veuve et sa fille. Il ne s’agissait pas d’une formalité administrative héritée du régime précédent : Juan Carlos signa des actes nouveaux, employa le langage de l’affection et de l’admiration, et accorda des privilèges fiscaux.
Le message était limpide. La monarchie restaurée par Franco se présentait à la fois comme l’héritière de la dictature et comme la garante de la situation sociale de sa famille.
La continuité fut ensuite administrative autant que politique. Pendant des décennies, les gouvernements successifs continuèrent à expédier les lettres de succession des titres franquistes. En 2018, sous le gouvernement du Parti populaire, fut transmise la dignité de duchesse de Franco ; en 2019-2020, sous un gouvernement socialiste, celle de duc de Primo de Rivera. Ces actes ne créaient pas de nouveaux titres, mais confirmaient leur persistance dans l’ordre juridique démocratique.
La démocratie avait changé de Constitution. Elle n’avait pas encore changé de registre nobiliaire.
5. Titres, pensions et avantages matériels
Il n’existait pas de barème de pension publique attaché au rang de duc, marquis, comte ou baron. Un titre nobiliaire ne donnait automatiquement ni salaire, ni pension, ni terre, ni domaine.
Le Tribunal constitutionnel a défini le titre comme une prééminence ou une prérogative d’honneur, dont l’usage et la protection s’apparentent juridiquement à ceux du nom (arrêt 27/1982, arrêt 126/1997).
Il faut donc distinguer quatre réalités fréquemment confondues.
| Élément | Effet |
|---|---|
| Titre nobiliaire | Dignité honorifique et transmissible selon les règles de succession |
| Pension militaire, traitement ministériel ou retraite | Lié à une carrière ou à une fonction, non au titre |
| Pension attachée à certaines décorations ou récompenses | Possible dans certains régimes de récompense, mais juridiquement distincte de la noblesse |
| Avantage fiscal | Réel dans plusieurs concessions : remises, exonérations ou reports des droits dus lors de la création et des premières transmissions |
Le bénéfice matériel propre aux concessions franquistes fut donc d’abord fiscal, et non pensionnel. La loi de 1948 prévoyait expressément la remise totale ou partielle des droits. Les premières concessions de 1948 et certains titres de Juan Carlos Iᵉʳ comportèrent des exemptions. Par la suite, les transmissions furent au contraire soumises à un impôt.
Les bénéficiaires pouvaient évidemment recevoir par ailleurs traitements publics, pensions militaires, décorations pensionnées, concessions économiques, fonctions administratives ou avantages patrimoniaux. Mais ceux-ci relevaient d’autres fondements juridiques. Ils ne découlaient pas automatiquement du titre.
Cette distinction explique l’article 42 de la loi de Mémoire démocratique : la révocation de certaines décorations et récompenses peut emporter la perte de droits annexes, « y compris économiques ». L’article 41, consacré aux titres nobiliaires, ne retire aucune pension puisqu’aucune pension automatique n’était attachée au rang.
6. De la proposition d’ERC à la suppression de 2022
Le précédent de 2016-2018 : abolir toute noblesse officielle
Le 29 juillet 2016, les députés d’Esquerra Republicana de Catalunya Joan Tardà i Coma et Gabriel Rufián Romero déposèrent une proposition non législative demandant que l’État cesse de reconnaître l’ensemble des distinctions et titres nobiliaires.
Le texte réclamait l’interdiction des nouvelles concessions ainsi que la disparition des titres dans la législation, l’état civil et le protocole. Il se réclamait explicitement des ruptures démocratiques de 1820, 1873 et 1931 et dénonçait une distinction fondée sur la naissance et la classe sociale (proposition ERC nº 162/000035).
Cette proposition était plus radicale que la loi future : elle visait toute la noblesse, et non les seuls titres d’exaltation franquiste.
Débattue en février 2018, elle fut rejetée le 22 février par :
- 87 voix pour ;
- 242 voix contre ;
- une abstention.
Le PP, le PSOE et Ciudadanos s’y opposèrent. Unidos Podemos et plusieurs groupes nationalistes ou indépendantistes la soutinrent (compte rendu officiel du scrutin).
Le contraste mérite d’être relevé : le PSOE qui refusait en 2018 la disparition générale des titres accepta ensuite leur suppression sélective lorsqu’ils exaltaient le coup d’État et la dictature.
L’initiative juridique directe : le gouvernement PSOE–Unidas Podemos
La suppression finalement adoptée provient du projet de loi de Mémoire démocratique. Il s’agit donc d’une initiative du gouvernement de coalition présidé par Pedro Sánchez, et non d’une proposition de loi autonome d’ERC.
Le Conseil des ministres adopta le projet le 20 juillet 2021 (présentation officielle de la Moncloa).
Le texte avait été largement préparé sous l’autorité de la vice-présidente Carmen Calvo. Après le remaniement ministériel de juillet 2021, le ministre de la Présidence et de la Mémoire démocratique Félix Bolaños en porta la procédure parlementaire. L’éditorial de La Vanguardia du 20 juillet 2021 le présentait déjà comme un héritage politique et législatif de Carmen Calvo.
La version gouvernementale initiale ne contenait cependant aucune liste nominative. Elle chargeait le ministère compétent d’élaborer un catalogue des titres accordés entre 1948 et 1978 qui exaltaient la guerre et la dictature, puis de procéder à leur suppression (projet du 30 août 2021, article 41).
L’auteur de la liste : l’amendement conjoint PSOE–Unidas Podemos
Le mécanisme décisif fut l’amendement nº 220, signé conjointement par le Groupe parlementaire socialiste et le Groupe confédéral Unidas Podemos–En Comú Podem–Galicia en Común.
Cet amendement remplaça le futur catalogue administratif par une suppression directe et nominative.
Sa motivation affirmait que les recherches déjà effectuées permettaient d’identifier les titres exaltant le coup d’État, la guerre, la dictature, ses instigateurs, ses dirigeants, les participants au système répressif ou les organisations qui avaient soutenu le régime. Il invoquait également la souveraineté du législateur et la sécurité juridique procurée par une suppression de rang législatif (amendement nº 220).
Les responsabilités politiques peuvent donc être établies précisément.
| Étape | Initiateur |
|---|---|
| Proposition abolitionniste générale de 2016 | ERC ; Joan Tardà et Gabriel Rufián |
| Projet ayant conduit à la suppression de 2022 | Gouvernement PSOE–Unidas Podemos présidé par Pedro Sánchez |
| Élaboration ministérielle | Principalement Carmen Calvo, puis conduite parlementaire par Félix Bolaños |
| Liste nominative et suppression directe | Amendement nº 220 des groupes PSOE et Unidas Podemos |
7. Les votes exacts
Commission constitutionnelle
Le 4 juillet 2022, la Commission constitutionnelle du Congrès approuva l’ensemble du projet par :
- 19 voix pour ;
- 15 voix contre ;
- 2 abstentions.
Ce vote portait sur le texte complet issu des travaux de commission (communiqué officiel du Congrès).
Congrès des députés, 14 juillet 2022
Le Congrès adopta le projet de loi par 173 voix pour, 159 contre et 14 abstentions. Trois députés présents ne prirent pas part au vote.
Une réserve est indispensable : l’article 41 ne fit pas l’objet d’un scrutin nominal séparé en séance plénière. Les résultats qui suivent sont ceux du vote sur l’ensemble de la loi de Mémoire démocratique.
| Vote | Groupe parlementaire |
Nombre |
|---|---|---|
| Pour | Socialiste |
120 |
| Pour | Unidas Podemos–En Comú Podem–Galicia en Común |
33 |
| Pour | Plural – sept élus PDeCAT, Más País et Compromís |
7 |
| Pour | Basque EAJ-PNV |
6 |
| Pour | EH Bildu |
5 |
| Pour | Mixte – María Fernández et Ana Oramas |
2 |
| Total pour |
173 |
|
| Contre | Parti populaire |
88 |
| Contre | Vox |
51 |
| Contre | Plural – quatre élus de Junts |
4 |
| Contre | Ciudadanos |
9 |
| Contre | Mixte – Albert Botran, Pablo Cambronero, Carlos García Adanero, Isidro Martínez Oblanca, José María Mazón, Sergio Sayas et Mireia Vehí |
7 |
| Total contre |
159 |
|
| Abstention | Groupe républicain – ERC |
11 |
| Abstention | Groupe plural – Néstor Rego, BNG |
1 |
| Abstention | Groupe mixte – Tomás Guitarte et María del Carmen Pita |
2 |
| Total abstentions |
14 |
|
| Ne votent pas | Agustín Rosety, Joan Capdevila et Gabriel Rufián |
3 |
La liste nominative officielle du scrutin permet de vérifier chaque voix.
L’abstention d’ERC ne signifiait pas une défense des titres franquistes. Le groupe considérait la loi insuffisante, notamment dans son traitement de l’impunité franquiste et du régime politique issu de la transition. Il serait donc abusif de transformer mécaniquement un vote sur l’ensemble d’une loi complexe en vote pour ou contre son seul article 41.
Il faut faire la même distinction pour la CUP, dont les deux députés votèrent contre l’ensemble du texte pour des motifs opposés à ceux du PP et de Vox. L’arithmétique parlementaire rassemble parfois sous une même colonne des refus politiquement incompatibles.
Sénat et promulgation
Le Sénat adopta définitivement le projet, sans modification, le 5 octobre 2022, par :
- 128 voix pour ;
- 113 voix contre ;
- 18 abstentions.
Le Parti populaire avait déposé un amendement demandant la suppression de l’article 41, laconiquement présenté comme une « amélioration technique ». Cet amendement fut rejeté (résultat officiel du Sénat, amendements déposés).
Felipe VI sanctionna la loi le 19 octobre. Publiée au BOE le 20 octobre, la loi 20/2022 de Mémoire démocratique entra en vigueur le 21 octobre 2022 (texte officiel).
Le fils de Juan Carlos Iᵉʳ sanctionnait ainsi une loi supprimant cinq titres accordés par son père. L’acte dit quelque chose de la lenteur du passage d’une monarchie instituée par Franco à une monarchie contrainte, près d’un demi-siècle plus tard, d’effacer une partie des honneurs par lesquels elle avait salué son héritage.
8. Comment la suppression produisit-elle ses effets ?
Il ne s’agit pas d’une procédure administrative retirant séparément chaque dignité à son titulaire. L’article 41 dispose directement que les titres énumérés « sont supprimés ».
Dès l’entrée en vigueur de la loi :
- leur existence juridique cessa ;
- aucune nouvelle lettre de succession ne pouvait être délivrée ;
- leurs anciens titulaires ou descendants ne pouvaient plus en réclamer l’usage officiel ;
- aucune indemnisation n’était prévue ;
- les propriétés, entreprises, héritages, fortunes ou éventuelles pensions acquises sur un autre fondement n’étaient pas touchés.
La loi effaça donc un statut honorifique et héréditaire. Elle ne confisqua pas le patrimoine des familles et ne prononça aucune responsabilité pénale. Elle supprima également l’Ordre impérial du Joug et des Flèches.
La différence avec l’article 42 est importante. Pour les décorations et récompenses susceptibles de comporter des droits économiques, la loi prévoit un examen contradictoire et une décision de révocation. Pour les titres de l’article 41, le Parlement trancha lui-même, collectivement et sans instruction individuelle, afin de donner à la suppression la force et la sécurité juridique de la loi.
Il s’agissait d’une mesure de salubrité symbolique, non d’une politique de restitution ou de justice.
9. La presse espagnole : approbation, prudence et guerre culturelle
Les journaux espagnols ont davantage éditorialisé sur l’ensemble de la loi de Mémoire démocratique que sur le seul sort des titres nobiliaires. Il serait donc trompeur de présenter chaque texte cité comme un éditorial exclusivement consacré à la noblesse franquiste.
Il faut distinguer l’éditorial institutionnel non signé, la tribune d’opinion et l’article d’information dont le vocabulaire révèle un cadrage politique.
| Orientation | Publication | Lecture dominante |
|---|---|---|
| Centre gauche, progressiste | El País, « Una memoria democrática más inclusiva y plural », 4 juillet 2022 | Éditorial non signé. Soutien à une loi conçue comme un instrument contre l’oubli, de vérité et de réparation ; regret du refus du PP et de Ciudadanos de rejoindre un consensus démocratique. Lire l’éditorial. |
| Gauche mémorielle | Público, « Ley de Memoria Democrática y el derecho a la justicia : ¿truco o trato ? », 22 octobre 2022 | Tribune signée par la CEAQUA. Elle reconnaît les avancées obtenues par les associations mémorielles, mais juge le texte insuffisant en matière d’accès à la justice et critique le maintien des obstacles liés à la loi d’amnistie. Lire la tribune. |
| Centre catalan, pluraliste | La Vanguardia, « La dificultad de cerrar heridas », 20 juillet 2021 | Éditorial non signé. Il affirme le devoir de légiférer sur les traces de la dictature et mentionne le retrait des titres, tout en réclamant un large consensus et une démarche éloignée de la vengeance. Lire l’éditorial. |
| Analyse civique indépendante | Hay Derecho, « El consenso y la memoria democrática », 31 juillet 2022 | Analyse juridique signée. Elle critique l’utilisation partisane du passé et l’absence de consensus transversal, sans défendre individuellement les dignités franquistes. Lire l’analyse. |
| Droite catholique et conservatrice | El Debate, « El PSOE y Podemos pactan una “lista negra” de 33 títulos nobiliarios… », 14 décembre 2021 | Article au cadrage conservateur. L’expression « liste noire » transforme la suppression en opération idéologique dirigée par le PSOE et Podemos. Lire l’article. |
| Droite polémique | Libertad Digital, « Odio y mendacidad en la proclamación de la ley de memoria etarra », 15 juillet 2022 | Commentaire de presse. La loi entière est disqualifiée en raison de son accord avec EH Bildu et présentée comme une entreprise de falsification et de revanche. Lire le commentaire. |
Cette réception révèle trois lignes de fracture.
La presse progressiste institutionnelle défend principalement la portée civique et réparatrice de la loi. Elle considère qu’une démocratie ne peut continuer à honorer officiellement ceux qui détruisirent la démocratie précédente.
La gauche mémorielle soutient la suppression sans la considérer suffisante. Abolir un duché ne remplace ni une enquête judiciaire, ni l’identification des disparus, ni la restitution des biens spoliés, ni l’abrogation des dispositions qui continuent d’entraver la poursuite des crimes franquistes.
La presse conservatrice, quant à elle, répond rarement par une défense historique détaillée de Mola, Queipo de Llano, Yagüe ou Carrero Blanco. Elle déplace le débat vers le « sectarisme », la « concorde », la « revanche » ou les alliances parlementaires du gouvernement. Ce déplacement est significatif : défendre directement les titres serait difficile ; il est plus commode d’attaquer le droit du Parlement démocratique à qualifier le passé.
Le débat porte alors moins sur les mérites supposés de chaque dignité que sur une question plus profonde : un régime démocratique peut-il retirer les honneurs que la dictature avait accordés à ses propres serviteurs ? La réponse de 2022 fut positive, mais seulement pour une partie d’entre eux.
Conclusion
Effacer les titres, laisser les héritages
La noblesse créée par Franco fut un dispositif de récompense, de propagande et de mémoire. Elle rendit héréditaire la hiérarchie morale de la dictature : au sommet, les organisateurs du coup d’État, les chefs militaires et les morts fondateurs ; autour d’eux, les ministres, les idéologues, les technocrates et les soutiens économiques du régime.
L’État franquiste ne se contentait pas de gouverner le présent. Il organisait la transmission familiale de son récit.
Juan Carlos Iᵉʳ prolongea cette construction en honorant la veuve et la fille du dictateur, puis Arias Navarro, Rodríguez de Valcárcel et Iturmendi. La démocratie parlementaire continua ensuite, pendant plus de quatre décennies, à traiter les successions de ces titres comme des actes administratifs ordinaires.
La loi de 2022 constitua donc une rupture réelle, mais limitée. Elle intervint soixante-quatorze ans après les premières créations franquistes et quarante-quatre ans après la Constitution de 1978. Elle supprima vingt-six des trente-six titres créés par Franco, trois grandeurs complémentaires et les cinq titres de continuité créés par Juan Carlos Iᵉʳ.
Elle n’abolit ni la noblesse espagnole dans son ensemble ni même tous les titres institués par la dictature.
Sa portée fut principalement juridique et symbolique : empêcher que l’ordre démocratique continue à garantir la transmission héréditaire d’honneurs créés pour glorifier ceux qui avaient renversé la République et servi l’État franquiste.
La loi retira des noms du registre nobiliaire. Elle ne retira ni les fortunes, ni les propriétés, ni les avantages accumulés, ni les responsabilités restées sans jugement.
En ce sens, la suppression de 2022 n’a pas effacé l’héritage franquiste. Elle a mis fin à l’une de ses manifestations officielles les plus visibles. Et parce que dix titres créés par Franco subsistent encore, elle a laissé le travail inachevé.
On a supprimé des couronnes de papier. Les héritages, eux, sont restés.
La noblesse franquiste – annexe documentaire
Appareil de sources : références législatives, parlementaires et jurisprudentielles. Rubrique « Document ». Aucun commentaire.
Note sur l’état des références. Les textes fondateurs, la loi de 2022, le dossier parlementaire et la jurisprudence sont confirmés sur pièce (identifiant BOE ou BOCG). Les décrets de concession individuels des quarante et un titres (1948-1977) sont datés mais leur identifiant BOE-A reste à vérifier un à un sur boe.es : ils sont signalés « à consolider ».
1. Textes fondateurs de la législation nobiliaire
- Constitution de la République espagnole du 9 décembre 1931, art. 25 : l’État ne reconnaît ni distinctions ni titres nobiliaires. Source : Gaceta de Madrid nᵒ 344, 10 décembre 1931 (à consolider).
- Décret du 1ᵉʳ juin 1931 supprimant la reconnaissance officielle des titres, confirmé par la loi du 30 décembre 1931. Source : Gaceta de Madrid (à consolider).
- Ley de Sucesión en la Jefatura del Estado du 26 juillet 1947, soumise au référendum du 6 juillet 1947. L’Espagne est constituée en « Reino » et le Jefe del Estado se voit reconnaître les prérogatives sur les grandeurs et titres. Source : BOE nᵒ 208, 27 juillet 1947, p. 4238-4239.
- Ley de 4 de mayo de 1948 « por la que se restablece la legalidad vigente con anterioridad al 14 de abril de 1931 en las Grandezas y Títulos del Reino ». Source : BOE-A-1948-3512, BOE nᵒ 125, 4 mai 1948.
- Decreto de 4 de junio de 1948 « por el que se desarrolla la Ley de 4 de mayo de 1948 sobre Grandezas y Títulos nobiliarios » (organise notamment la reconnaissance des titres concédés par les prétendants de la branche traditionaliste). Source : BOE-A-1948-40366.
2. La loi de Mémoire démocratique de 2022
- Ley 20/2022, de 19 de octubre, de Memoria Democrática. Source : BOE-A-2022-17099, BOE nᵒ 252, 20 octobre 2022. Sanction : 19 octobre 2022. Entrée en vigueur : 21 octobre 2022.
- Article 41 « Supresión de títulos nobiliarios » : suppression ope legis, sans procédure ultérieure. Article 42 : révision et révocation des décorations et récompenses, sur procédure contradictoire. Article 41, alinéa 2 : suppression de l’Orden Imperial del Yugo y las Flechas.
Liste officielle des 33 entrées de l’article 41 (dénominations légales)
Entrées 1 à 28 : titres et grandeurs concédés par Franco (dont deux grandeurs seules, nᵒˢ 14 et 26, et la grandeur adjointe au marquisat de Dávila, nᵒ 6). Entrées 29 à 33 : titres concédés par Juan Carlos Iᵉʳ.
- Duque de Primo de Rivera, con Grandeza de España
- Duque de Calvo Sotelo, con Grandeza de España
- Duque de Mola, con Grandeza de España
- Conde del Alcázar de Toledo, con Grandeza de España
- Conde de Labajos
- Marqués de Dávila y la Grandeza de España que se le une
- Marqués de Saliquet
- Marqués de Queipo de Llano
- Marqués de Alborán
- Conde del Jarama
- Marqués de Varela de San Fernando
- Conde de Benjumea
- Marqués de Somosierra
- Grandeza de España otorgada al conde de Rodezno
- Marqués de San Leonardo de Yagüe
- Conde de la Cierva
- Marqués de Vigón
- Conde de Fenosa
- Conde del Castillo de la Mota
- Marqués de Suanzes
- Marqués de Kindelán
- Conde de Pallasar
- Marqués de Casa Cervera
- Conde de Martín Moreno
- Marqués de Bilbao Eguía
- Grandeza de España a don Fernando Suárez de Tangil y de Angulo
- Conde de Bau
- Duque de Carrero Blanco, con Grandeza de España
- Señorío de Meirás, con Grandeza de España
- Duque de Franco, con Grandeza de España
- Marqués de Arias Navarro, con Grandeza de España
- Conde de Rodríguez de Valcárcel
- Conde de Iturmendi
Source : Ley 20/2022, art. 41 (BOE-A-2022-17099).
3. Dossier parlementaire
- Précédent abolitionniste : proposición no de ley d’Esquerra Republicana de Catalunya (Joan Tardà i Coma, Gabriel Rufián Romero), nᵒ 162/000035, déposée le 29 juillet 2016. Rejetée en séance le 22 février 2018 : 87 pour, 242 contre, 1 abstention. Source : Diario de Sesiones del Congreso, XII législature (à consolider).
- Adoption du projet en Conseil des ministres : 20 juillet 2021. Dépôt au Congrès : 30 août 2021. Proyecto de Ley 121/000064. Source : BOCG Congreso, Serie A, nᵒ 64-1.
- Amendement nᵒ 220, signé conjointement par le Groupe parlementaire socialiste et le Groupe confédéral Unidas Podemos-En Comú Podem-Galicia en Común : substitution d’une suppression nominative directe au catalogue administratif prévu par le texte initial. Source : BOCG Congreso, Serie A, nᵒ 64, enmiendas al articulado (sous-numéro du fascicule à confirmer).
- Dictamen de la Comisión Constitucional, adopté le 4 juillet 2022 : 19 pour, 15 contre, 2 abstentions. Source : BOCG Congreso, Serie A, nᵒ 64-4.
- Pleno du Congrès, 14 juillet 2022 : 173 pour, 159 contre, 14 abstentions, sur 346 présents ; 3 députés ne prennent pas part au vote. Réserve : l’article 41 n’a pas fait l’objet d’un scrutin nominal séparé en séance ; le résultat porte sur l’ensemble de la loi. Source : Congreso, portail opendata, législature XIV, session 195, votación 178 (14 juillet 2022).
- Senado : Proyecto de Ley 621/000057. Propuestas de veto et enmiendas, Source : BOCG Senado, Serie D, nᵒ 386. Un amendement du Parti populaire demandant la suppression de l’article 41 fut rejeté.
- Pleno du Sénat, 5 octobre 2022 : 128 pour, 113 contre, 18 abstentions. Adoption définitive sans modification.
- Sanction royale (Felipe VI) : 19 octobre 2022. Publication au BOE : 20 octobre 2022. Entrée en vigueur : 21 octobre 2022.
4. Jurisprudence constitutionnelle
- STC 27/1982 et STC 126/1997 : nature juridique du titre nobiliaire, défini comme prééminence ou prérogative d’honneur, dont l’usage et la protection s’apparentent à ceux du nom.
- STC 116/2019 : caractère singulier de toute privation (référence utile au débat sur la qualification d’expropriation appliquée à l’article 41).
5. Les 41 titres (36 créés par Franco, 5 par Juan Carlos Iᵉʳ)
Le sort en 2022 est établi par recoupement avec la liste de l’article 41 (section 2). La colonne « Réf. création » indique l’ancrage disponible ; l’identifiant BOE-A de chaque décret de concession reste à consolider sur boe.es.
Titres créés par Franco (1948-1974)
| Année | Titre | Premier bénéficiaire (fonction) | Réf. création | Sort en 2022 |
|---|---|---|---|---|
| 1948 | Duc de Primo de Rivera, grand d’Espagne | José Antonio Primo de Rivera (fondateur de la Phalange ; posthume) | BOE 18-VII-1948 (à consolider) | Supprimé |
| 1948 | Duc de Calvo Sotelo, grand d’Espagne | José Calvo Sotelo (dirigeant monarchiste ; posthume) | BOE 18-VII-1948 (à consolider) | Supprimé |
| 1948 | Duc de Mola, grand d’Espagne | Emilio Mola (général, organisateur du coup d’État ; posthume) | BOE 18-VII-1948 (à consolider) | Supprimé |
| 1948 | Comte de l’Alcázar de Tolède, grand d’Espagne | José Moscardó (général, siège de l’Alcázar) | BOE 18-VII-1948 (à consolider) | Supprimé |
| 1949 | Marquis de Dávila | Fidel Dávila (général, ministre de l’Armée ; grandeur ajoutée en 1951) | à consolider | Supprimé |
| 1949 | Comte de Labajos | Onésimo Redondo (cofondateur des JONS ; posthume) | à consolider | Supprimé |
| 1949 | Comte de Pradera | Víctor Pradera (idéologue traditionaliste ; posthume) | à consolider | Maintenu |
| 1950 | Comte du Jarama | Joaquín García-Morato (aviateur insurgé ; posthume) | à consolider | Supprimé |
| 1950 | Marquis d’Alborán | Francisco Moreno Fernández (amiral insurgé ; posthume) | à consolider | Supprimé |
| 1950 | Marquis de Queipo de Llano | Gonzalo Queipo de Llano (général putschiste, répression en Andalousie) | à consolider | Supprimé |
| 1950 | Marquis de Saliquet | Andrés Saliquet (général rallié au soulèvement) | à consolider | Supprimé |
| 1950 | Comte d’Arruga | Hermenegildo Arruga Liró (ophtalmologue) | à consolider | Maintenu |
| 1950 | Comte d’Arteche | Julio de Arteche y Villabaso (banquier) | à consolider | Maintenu |
| 1951 | Marquis de Varela de San Fernando | José Enrique Varela (général, ministre de l’Armée ; posthume) | à consolider | Supprimé |
| 1951 | Comte de Benjumea | Joaquín Benjumea Burín (ministre des Finances, gouverneur de la Banque d’Espagne) | à consolider | Supprimé |
| 1952 | Marquis de Somosierra | Francisco García-Escámez (général ; posthume) | à consolider | Supprimé |
| 1952 | Marquis de Ramón y Cajal | Santiago Ramón y Cajal (savant, prix Nobel ; posthume) | à consolider | Maintenu |
| 1952 | Marquis de San Leonardo de Yagüe | Juan Yagüe (général putschiste ; posthume) | à consolider | Supprimé |
| 1954 | Marquis de Santa María de la Almudena | Juan Bautista Tedeschini y Danieli | à consolider | Maintenu |
| 1954 | Comte de La Cierva | Juan de la Cierva (ingénieur, soutien insurgé) | à consolider | Supprimé |
| 1955 | Marquis de Vigón | Juan Vigón (général, ministre de l’Air) | à consolider | Supprimé |
| 1955 | Comte de Fenosa | Pedro Barrié de la Maza (banquier, industriel) | à consolider | Supprimé |
| 1958 | Comte d’Echeverría de Legazpia | Patricio Echeverría Elorza (industriel) | à consolider | Maintenu |
| 1960 | Comte du Castillo de la Mota | Pilar Primo de Rivera (Section féminine de la Phalange) | à consolider | Supprimé |
| 1960 | Marquis de Suanzes | Juan Antonio Suanzes (ministre, président de l’INI) | à consolider | Supprimé |
| 1961 | Marquis de Bilbao Eguía | Esteban Bilbao Eguía (ministre de la Justice, président des Cortes) | à consolider | Supprimé |
| 1961 | Marquis de Casa Cervera | Juan Cervera Valderrama (amiral ; posthume) | à consolider | Supprimé |
| 1961 | Marquis de Kindelán | Alfredo Kindelán (général de l’aviation insurgée) | à consolider | Supprimé |
| 1961 | Comte de Martín Moreno | Francisco Martín Moreno (général, chef d’état-major) | à consolider | Supprimé |
| 1961 | Comte de Pallasar | Joaquín García Pallasar (général ; posthume) | à consolider | Supprimé |
| 1961 | Marquis de Torroja | Eduardo Torroja Miret (ingénieur) | à consolider | Maintenu |
| 1965 | Baron de Camporredondo | María Samaniego y Martínez-Fortún | à consolider | Maintenu |
| 1969 | Comte d’El Abra | Alfonso de Churruca y Calbetón (industriel) | à consolider | Maintenu |
| 1973 | Comte de Bau | Joaquín Bau Nolla (ministre, président du Conseil d’État) | à consolider | Supprimé |
| 1973 | Duc de Carrero Blanco, grand d’Espagne | Luis Carrero Blanco (président du gouvernement ; posthume) | à consolider | Supprimé |
| 1974 | Comte de Maeztu | Ramiro de Maeztu (écrivain, idéologue ; posthume) | à consolider | Maintenu |
Grandeurs d’Espagne accordées séparément : marquis de Dávila (1951, supprimée) ; comte de Rodezno, Tomás Domínguez Arévalo, ministre de la Justice (1952, supprimée) ; Fernando Suárez de Tangil y de Angulo, comte de Vallellano, ministre des Travaux publics (1964, supprimée).
Récapitulatif : 36 titres créés ; 26 supprimés, 10 maintenus (Pradera, Arruga, Arteche, Ramón y Cajal, Santa María de la Almudena, Echeverría de Legazpia, Torroja, Camporredondo, El Abra, Maeztu). Trois grandeurs additionnelles, toutes supprimées.
Titres créés par Juan Carlos Iᵉʳ (1975-1977)
| Date | Titre | Bénéficiaire | Réf. création | Sort en 2022 |
|---|---|---|---|---|
| 26 novembre 1975 | Seigneurie de Meirás, grandeur d’Espagne | Carmen Polo (veuve de Franco) | Décret-loi du 26-XI-1975 (à consolider) | Supprimé |
| 26 novembre 1975 | Duché de Franco, grandeur d’Espagne | Carmen Franco Polo (fille du dictateur) | Décret du 26-XI-1975 (à consolider) | Supprimé |
| 2 juillet 1976 | Marquisat d’Arias Navarro, grandeur d’Espagne | Carlos Arias Navarro | Décret du 2-VII-1976 (à consolider) | Supprimé |
| 5 janvier 1977 | Comté de Rodríguez de Valcárcel | Alejandro Rodríguez de Valcárcel (président des Cortes ; posthume) | Décret du 5-I-1977 (à consolider) | Supprimé |
| 5 janvier 1977 | Comté d’Iturmendi | Antonio Iturmendi Bañales (ministre de la Justice ; via sa veuve) | Décret du 5-I-1977 (à consolider) | Supprimé |
