La Brigada Político-Social, police politique de la dictature franquiste, 1938-1977
Genèse pendant la guerre, institutionnalisation en 1941, continuités jusqu’à la Transition
Résumé
La Brigada Político-Social, la BPS, surnommée « la Social », fut le principal service civil spécialisé dans la surveillance, l’infiltration et la répression politiques sous la dictature franquiste. Elle ne constituait pas un corps autonome. Ses agents appartenaient principalement au Cuerpo General de Policía et travaillaient au sein de la Dirección General de Seguridad, sous l’autorité du ministère de la Gobernación.
Son histoire ne commence pourtant pas avec son nom. Les structures mises en place pendant la guerre, notamment les services spéciaux du Servicio de Información y Policía Militar, préparèrent l’occupation des dernières villes républicaines, exploitèrent les réseaux de la cinquième colonne et transformèrent les archives saisies en instruments de répression. La dénomination Brigadas Político-Sociales apparaît officiellement en 1941. La date de 1938 retenue ici désigne donc la genèse du système, non la création juridique d’une brigade déjà constituée sous ce nom.1
Le texte décisif est la loi du 8 mars 1941. Le législateur y rejette l’ancienne organisation « libérale et démocratique », condamne l’« apolitisme » policier, revendique l’esprit de la Révolution national-syndicaliste et assigne à la nouvelle police une « vigilancia permanente y total ». Il invoque expressément les « Estados totalitarios » et présente la police politique comme un instrument de défense de l’État.2 Il n’est donc pas nécessaire de projeter après coup sur cette police une qualification que le régime aurait refusée. En 1941, le BOE la formule lui-même.
1. Une police politique, pas un corps autonome
La première précaution consiste à ne pas faire de la BPS une institution isolée. L’expression désigne un ensemble de services spécialisés de police politique, centraux et provinciaux. Les agents appartenaient pour l’essentiel au Cuerpo General de Policía, corps civil d’investigation et de renseignement. La Policía Armada, militarisée et visible, assurait principalement la coercition de rue et le maintien de l’ordre. La Guardia Civil intervenait surtout dans les zones rurales, aux frontières et contre la guérilla, sans être pour autant étrangère à la répression politique.
La distinction était fonctionnelle, non étanche. La BPS surveillait, infiltrait, identifiait, arrêtait et interrogeait. La Policía Armada dispersait les manifestations et occupait l’espace public. La Guardia Civil contrôlait territoires, communications et réseaux ruraux. Les juridictions militaires, puis le Tribunal de Orden Público, recevaient les dossiers et les atestados. Les gouverneurs civils disposaient de sanctions administratives. La BPS était donc un maillon spécialisé d’un appareil plus vaste, et non l’unique police politique du régime.
La loi du 2 septembre 1941 donne une forme juridique précise à cette organisation. Son article 3 place sous les Jefaturas Superiores de Policía les « Brigadas Político-Social y de Investigación Criminal ».3 Un décret d’application publié en mars 1942 complète l’architecture centrale et provinciale.4 La police politique n’est plus une pratique dispersée de guerre: elle devient une fonction administrative permanente de l’État.
2. De la guerre à la loi de 1941
La surveillance politique existait en Espagne avant Franco. L’anarchisme, le socialisme, le syndicalisme révolutionnaire et les milieux républicains avaient déjà fait l’objet de services spécialisés sous la monarchie, Primo de Rivera et la Seconde République. Cette continuité ne doit cependant pas masquer la rupture de 1936-1941. Le nouvel État ne se contente pas de conserver une police de renseignement politique. Il redéfinit l’adversaire comme ennemi du régime et inscrit la fidélité politique dans la structure même des corps de sécurité.
Pendant la guerre, les insurgés organisèrent des services de renseignement et des unités destinées à préparer l’occupation des territoires républicains. Les Destacamentos Especiales du SIPM exploitèrent les réseaux clandestins de la cinquième colonne, les dénonciations, les fichiers syndicaux et politiques, les archives de partis et de loges maçonniques, ainsi que les documents abandonnés ou saisis lors de l’effondrement républicain. Carlos Píriz a montré comment ces unités accompagnèrent l’entrée dans Barcelone, Madrid, Valence et Carthagène et constituèrent l’un des laboratoires de la police politique de l’après-guerre.5
La rupture se lit ensuite dans la loi. L’article premier du texte du 8 mars 1941 intègre aux services de surveillance et de sécurité de l’État non seulement le Cuerpo General de Policía, la Policía Armada et la Guardia Civil, mais également la « Milicia del Partido ».6 Le parti unique n’est donc pas seulement voisin de l’appareil de sécurité. Il apparaît juridiquement dans son architecture.
3. « Surveillance permanente et totale »: la police selon le BOE
« vigilancia permanente y total » … « Estados totalitarios » … « Policía política »
Ces quelques mots du préambule de 1941 suffisent à déplacer la discussion. Le caractère politique de la nouvelle police n’est pas une accusation extérieure. Le texte explique que l’ancien « apolitisme » ne peut plus servir le régime, que les organismes doivent recevoir le « souffle » de la Révolution national-syndicaliste et que la combinaison de la technique et de la loyauté doit donner vie à la police politique.7
La sélection du personnel obéit à la même logique. Pour accéder à l’échelle supérieure du Cuerpo General de Policía, l’article 3 exige une « indudable adhesión a la Causa Nacional ». L’article 11 ouvre explicitement le recrutement de l’échelle subalterne aux militants de FET y de las JONS auxquels le commandement reconnaît des mérites de guerre ou politiques. L’article 12 permet enfin de retirer un emploi en raison de la conduite publique ou privée ou des antécédents sociaux, politiques ou professionnels.8 La fidélité idéologique n’est donc pas un simple avantage de carrière. Elle est une condition légale de sélection, de maintien et de promotion.
Cette donnée est fondamentale pour comprendre la BPS. Ses agents n’étaient pas seulement des professionnels employés par un État autoritaire. Ils servaient dans un dispositif dont le texte fondateur rejetait la neutralité politique et plaçait explicitement la sauvegarde du régime parmi ses finalités. Sara Moreno Tejada montre que la Dirección General de Seguridad doit ainsi être étudiée comme un système policier, administratif et idéologique, et non comme une simple juxtaposition de brigades.9
4. Ficher, infiltrer, arrêter
La puissance de la BPS ne reposait pas d’abord sur le nombre de ses agents, mais sur sa capacité à produire de l’information exploitable. Filatures, surveillance des réunions, informateurs, infiltration, contrôle du courrier, écoutes, perquisitions, photographies, pseudonymes, carnets d’adresses et listes de membres permettaient de reconstruire les réseaux clandestins. L’interrogatoire n’était qu’un moment d’une chaîne qui commençait souvent bien avant l’arrestation et se poursuivait après elle.
Cette chaîne débouchait sur le fichier. Les archives saisies pendant et après la guerre furent triées, classées, copiées et réutilisées. Un document produit pour une organisation syndicale, une loge, un parti ou une administration républicaine pouvait, des années plus tard, être réactivé à l’occasion d’une demande de passeport, d’un retour d’exil, d’une enquête de police, d’un recrutement ou d’une procédure devant une juridiction répressive. Alejandro Pérez-Olivares a montré la fonction punitive de cette mémoire documentaire: les papiers ne sont pas seulement conservés, ils continuent d’agir.10
Au fil du temps, les cibles changèrent. Dans les années 1940, le communisme, l’anarchisme, le socialisme, la guérilla, les exilés revenus en Espagne, la franc-maçonnerie et les anciens réseaux républicains dominaient la surveillance. Dans les années 1950 et 1960, les universités, les grèves, les commissions ouvrières, les milieux intellectuels, les organisations catholiques ouvrières et les nationalismes catalan et basque prirent une importance croissante. Dans la dernière décennie, les avocats travaillistes, associations de quartier, journalistes, prêtres engagés, mouvements féministes naissants, ETA, le FRAP et les coordinations unitaires de l’opposition entrèrent dans le même champ de renseignement.
L’organisation administrative suivit cette évolution. La Comisaría General de Investigación Social, appellation centrale utilisée à partir de la fin des années 1950, conserva une Brigada Central et des sections spécialisées. Les textes de 1968 et le règlement organique de 1975 maintiennent la sécurité de l’État et l’ordre public au cœur de ses compétences.11 Une rubrique comme « Política, Sectas y Religiones », étudiée par Sara Moreno Tejada, révèle l’étendue de la curiosité policière: la politique, la franc-maçonnerie, le judaïsme et les groupes religieux non conformes pouvaient être traités comme objets de renseignement.12
À partir de 1963, le Tribunal de Orden Público donna à cette activité une destination judiciaire civile spécialisée. La BPS arrêtait, saisissait les documents, rédigeait les atestados et alimentait les procédures pour association illicite, propagande, réunions, grèves ou manifestations. La création du TOP ne signifia donc pas la disparition de la justice politique. Elle déplaça une partie de la répression depuis les juridictions militaires vers une juridiction spéciale civile qui dépendait largement du travail préalable de la police.13
5. La torture comme méthode de renseignement et d’intimidation
La torture n’était pas une compétence légale de la BPS. Les violences d’interrogatoire ne doivent donc pas être présentées comme une technique expressément autorisée par les règlements. Elles furent néanmoins pratiquées dans de nombreux commissariats et protégées par un environnement institutionnel favorable: isolement du détenu, accès tardif à l’avocat, états d’exception, faiblesse du contrôle judiciaire immédiat, valeur donnée aux rapports policiers et rareté des sanctions contre les agents mis en cause.
Le rapport d’Amnesty International de 1975 constitue ici une pièce de premier ordre. La mission recueillit des témoignages directs concernant 45 victimes et estima disposer d’éléments crédibles et convaincants établissant l’usage systématique de la torture contre au moins 250 détenus basques pendant l’état d’exception en Biscaye et au Guipúzcoa. Elle indiqua la participation ou la collaboration de trois forces: Policía Armada, Guardia Civil et Brigada Político-Social.14
Le rapport précise aussi la fonction de la violence. Elle servait à obtenir informations et aveux afin de reconstruire et démanteler les réseaux d’ETA, mais elle avait aussi une fonction d’intimidation collective.15 La torture n’était donc pas seulement un supplément de brutalité. Dans certains interrogatoires, elle produisait du renseignement: noms, pseudonymes, lieux de réunion, caches, imprimeries, itinéraires, adresses et contacts. Dans d’autres, ou simultanément, elle visait à faire savoir à tout un milieu social ce qu’il pouvait lui en coûter d’entrer dans l’opposition.
Cette constatation ne dispense jamais d’établir les responsabilités individuelles. L’appartenance à la BPS prouve l’appartenance à une police politique du régime; elle ne suffit pas, à elle seule, à attribuer à chaque agent une séance de torture déterminée. Pour cela, il faut des dossiers, signatures d’atestados, témoignages concordants, pièces médicales, plaintes ou éléments de commandement. La distinction protège la rigueur de l’accusation: elle évite de diluer la responsabilité institutionnelle dans une généralisation que les archives ne permettraient pas de soutenir cas par cas.
6. De la Gestapo à la guerre froide
Les relations de la police franquiste avec l’Allemagne nazie sont documentées. Un accord de coopération policière hispano-allemand fut conclu en juillet 1938 et les services allemands, notamment autour de l’attaché de police Paul Winzer, entretinrent des relations étroites avec l’appareil franquiste. La visite de Heinrich Himmler en Espagne en octobre 1940 donna à cette proximité une dimension publique et symbolique. Les échanges concernaient le renseignement, les opposants politiques, les étrangers et la lutte anticommuniste.16
Il faut toutefois distinguer influence, coopération et filiation exclusive. La Gestapo ne saurait être présentée comme l’inventrice de toute violence policière espagnole. Les pratiques coercitives et la militarisation de l’ordre public avaient des antécédents nationaux. L’apport allemand réside dans le modèle, les contacts, l’échange de renseignements et une légitimation internationale de la police politique moderne. Cette précision ne minimise pas la collaboration. Elle évite seulement de transformer une relation documentée en causalité unique.
La guerre froide modifia ensuite le cadre international. Avec le rapprochement entre Madrid et Washington, certains responsables policiers espagnols eurent des contacts avec les services américains. Pablo Alcántara documente des liens avec la CIA et le FBI et les voyages de Vicente Reguengo, Roberto Conesa ou Juan Antonio Creix à Washington pour des formations en investigation policière.17 Ces coopérations contribuèrent à moderniser les techniques d’analyse et de renseignement. Elles ne permettent pas d’attribuer aux États-Unis l’ensemble des méthodes de la BPS. Là encore, le fait établi est la formation et le contact, non une causalité générale.
7. Fidélité au régime: recrutement, serment et discipline
Les sources normatives consultées ne permettent pas d’identifier un serment particulier propre à la Brigada Político-Social. Il n’est pas nécessaire d’en inventer un. Les agents étaient des fonctionnaires du Cuerpo General de Policía et étaient déjà pris dans un ensemble beaucoup plus contraignant: adhésion politique exigée par la loi, sélection sur antécédents, discipline hiérarchique, critères d’avancement et serment général des titulaires de fonctions publiques.
En 1963, le décret fixant la formule générale de prise de fonction exige de servir l’Espagne avec une loyauté absolue au chef de l’État et une stricte fidélité aux principes du Movimiento Nacional et aux Lois fondamentales.18 Pour un policier affecté à l’Investigación Social, la formule possède une portée particulière: son activité quotidienne consiste précisément à rechercher, identifier et poursuivre ceux qui contestent ces mêmes principes.
Le règlement organique de 1975 confirme que le serment n’est pas une cérémonie isolée. Il impose aux fonctionnaires du Cuerpo General de Policía le respect des Principes du Movimiento et traite comme faute très grave les conduites contraires à ces principes et aux Lois fondamentales.19 La fidélité idéologique est donc doublée d’un régime de carrière et de discipline. L’agent n’a pas seulement juré. Il appartient à une institution qui peut sanctionner la dissidence dans ses propres rangs.
Le 4 juillet 1977, après les premières élections législatives démocratiques, un nouveau décret remplace cette formule par un serment associant la loyauté au roi, le respect des droits de la personne et l’observation de la loi.20 Le changement est juridiquement majeur. Il ne permet cependant pas de supposer que chaque agent déjà en fonction prêta immédiatement une nouvelle formule, ni que les méthodes, les fichiers et les relations professionnelles se transformèrent en une journée. Pour attribuer personnellement un serment à un policier déterminé, son dossier individuel demeure la preuve nécessaire.
8. 1976-1977: disparition du nom, continuité des hommes
La disparition de la BPS fut d’abord une transformation administrative. Le Real Decreto 2614/1976 remplaça la Comisaría General de Investigación Social par une Comisaría General de Información chargée de recueillir, recevoir, évaluer, interpréter et exploiter les informations intéressant la Dirección General de Seguridad. Une ordonnance de décembre en précisa l’organisation.21 Le vocabulaire change, la fonction de renseignement demeure.
Cette continuité ne signifie pas que la police de la démocratie soit restée identique à la BPS. Les structures furent réformées, les générations se renouvelèrent et les normes changèrent. Mais il n’y eut pas d’épuration générale préalable de la police politique ni d’examen systématique des responsabilités individuelles. Des hommes, des dossiers, des réseaux d’informateurs et des savoir-faire professionnels passèrent dans les structures nouvelles.
La chronologie de Roberto Conesa donne à cette continuité une matérialité difficile à contourner. Le 2 juin 1977, treize jours avant les premières élections générales, le ministre Rodolfo Martín Villa le nomme Comisario General de Información.22 Le 13 juin, une ordonnance lui accorde la Médaille d’or du Mérite policier.23 Le 15 juin, l’Espagne vote. Trois dates, sans commentaire nécessaire: promotion, décoration, élections.
Quatre mois plus tard vient la loi d’amnistie. Son article 2 e) et f) ne concerne pas seulement les infractions politiques des opposants. Il couvre aussi certaines infractions commises par les autorités, fonctionnaires et agents de l’ordre public dans la poursuite des actes amnistiés et contre l’exercice des droits des personnes.24 Cette disposition s’ajoute aux difficultés d’accès aux archives, à l’absence d’enquêtes contemporaines, aux prescriptions et aux classements pour contribuer à l’absence de poursuites concernant les mauvais traitements et tortures imputés à des membres de l’appareil franquiste.
Pablo Alcántara a étudié cette continuité comme l’un des éléments du « modèle d’impunité espagnol » et montré que la trajectoire de Conesa n’est pas un simple accident biographique.25 Ses travaux récents sur la fin du franquisme soulignent une police encore capable de répression et d’infiltration au milieu des années 1970, mais confrontée à une opposition sociale devenue trop large pour être réduite par les seules techniques qui avaient fonctionné dans les décennies précédentes.26
Historiographie: de la brigade à l’État documentaire
L’historiographie de la BPS a longtemps été fragmentée entre histoires institutionnelles de la police, témoignages d’anciens détenus, enquêtes journalistiques et études de l’ordre public. Manuel Ballbé a replacé le franquisme dans la longue histoire de la militarisation de l’ordre public espagnol. Antoni Batista a étudié la brigade de Barcelone. Juan José del Águila a reconstruit le fonctionnement du Tribunal de Orden Público. Pablo Alcántara a donné à la BPS une histoire nationale fondée notamment sur les dossiers professionnels des policiers. Sara Moreno Tejada a déplacé le regard vers la Dirección General de Seguridad comme système. Pérez-Olivares, enfin, oblige à considérer l’archive elle-même comme technologie répressive.
Cette évolution est importante. Elle déplace l’image de la police politique hors du seul commissariat. La BPS ne se réduit ni au policier en civil qui suit un militant, ni à la salle d’interrogatoire. Elle est aussi un bureau, une fiche, un index, un rapport transmis, un dossier conservé, un renseignement qui réapparaît vingt ans plus tard. Sa puissance réside autant dans la mémoire administrative que dans la violence immédiate.
Conclusion
La Brigada Político-Social fut l’instrument civil spécialisé par lequel la dictature transforma la dissidence en objet policier. Elle appartenait au Cuerpo General de Policía, mais sa mission la distinguait de l’investigation criminelle ordinaire: identifier les ennemis du régime, reconstruire leurs réseaux, surveiller les lieux où ils pouvaient se former, neutraliser leurs organisations et fournir aux autorités administratives et judiciaires les informations nécessaires à la sanction.
Son efficacité reposait sur quatre ressources complémentaires: une implantation territoriale, un recrutement politiquement contrôlé, des méthodes d’infiltration et d’interrogatoire, et une mémoire documentaire capable de suivre une personne pendant des décennies. La loi de 1941 éclaire le tout. Elle réclame une police délivrée de l’« apolitisme », exige l’adhésion à la Cause nationale, admet le recrutement de militants phalangistes pour leurs mérites politiques, associe la Milice du Parti au dispositif de sécurité et revendique une surveillance « permanente et totale » en prenant pour référence les « États totalitaires ».27
Il n’existait pas de serment propre à la BPS. Il existait davantage: une fidélité idéologique inscrite dans le recrutement, la carrière, le serment général et la discipline. En décembre 1976, le nom de l’Investigación Social disparaît avant que disparaissent ses fonctions. En juin 1977, Roberto Conesa est nommé à la tête de l’Information. En octobre, l’amnistie couvre aussi des actes commis par les agents de l’ordre public. La BPS disparut donc d’abord de l’organigramme. Son héritage institutionnel, documentaire et humain lui survécut.
Bibliographie sélective
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Notes
- Carlos Píriz, « La primera policía política franquista para las últimas ciudades republicanas: los Destacamentos Especiales del SIPM (enero-septiembre de 1939) », Historia y Política, no 47, 2022, p. 27-57. Source ↩
- Ley de 8 de marzo de 1941 por la que se reorganizan los servicios de Policía, BOE no 98, 8 avril 1941, p. 2340-2344, spécialement préambule et art. 1-3, 11-12. Source ↩
- Ley de 2 de septiembre de 1941 por la que se regulan las atribuciones y funcionamiento de las Jefaturas Superiores de Policía, BOE no 250, 7 septembre 1941, art. 3. Source ↩
- Decreto de 31 de diciembre de 1941 por el que se dispone la ejecución de la Ley reorganizadora de la Policía, BOE no 65, 6 mars 1942. Source ↩
- Carlos Píriz, « La primera policía política franquista para las últimas ciudades republicanas: los Destacamentos Especiales del SIPM (enero-septiembre de 1939) », Historia y Política, no 47, 2022, p. 27-57. Source ↩
- Ley de 8 de marzo de 1941 por la que se reorganizan los servicios de Policía, BOE no 98, 8 avril 1941, p. 2340-2344, spécialement préambule et art. 1-3, 11-12. Source ↩
- Ley de 8 de marzo de 1941 por la que se reorganizan los servicios de Policía, BOE no 98, 8 avril 1941, p. 2340-2344, spécialement préambule et art. 1-3, 11-12. Source ↩
- Ley de 8 de marzo de 1941 por la que se reorganizan los servicios de Policía, BOE no 98, 8 avril 1941, p. 2340-2344, spécialement préambule et art. 1-3, 11-12. Source ↩
- Sara Moreno Tejada, « La Dirección General de Seguridad durante el Franquismo. Un instrumento clave para la represión política », Ius Fugit, no 25, 2022, p. 71-102. Source ↩
- Alejandro Pérez-Olivares, Papeles que atrapan. La policía franquista y el Archivo Documental de la Cruzada (1938-1977), Grenade, Comares, 2025. Source ↩
- Orden du 2 avril 1968 relative à l’organisation de la Dirección General de Seguridad, BOE du 2 avril 1968. Source ; Decreto 2038/1975, de 17 de julio, Reglamento orgánico de la Policía Gubernativa. Source ↩
- Sara Moreno Tejada, « La Dirección General de Seguridad durante el Franquismo. Un instrumento clave para la represión política », Ius Fugit, no 25, 2022, p. 71-102. Source ↩
- Ley 154/1963, de 2 de diciembre, por la que se crea el Juzgado y Tribunal de Orden Público, BOE no 291, 5 décembre 1963. Source ; Juan José del Águila, travaux et documentation sur le Tribunal de Orden Público. Source ↩
- Amnesty International, Report of an Amnesty International Mission to Spain, 1975, notamment p. 6-7 du rapport: témoignages directs et éléments jugés crédibles sur l’usage systématique de la torture contre au moins 250 détenus basques. Source ↩
- Amnesty International, Report of an Amnesty International Mission to Spain, 1975, notamment p. 6-7 du rapport: témoignages directs et éléments jugés crédibles sur l’usage systématique de la torture contre au moins 250 détenus basques. Source ↩
- L. H. Sánchez, « La colaboración entre el franquismo y la Alemania nazi », Hispania, 2025, sur les relations entre la police franquiste et les services allemands, notamment la Gestapo. Source ↩
- Pablo Alcántara Pérez, « La Brigada Político Social y el “modelo de impunidad español”: del franquismo a nuestros días », Historia Actual Online, no 56, 2021, p. 91-104. L’auteur documente notamment les contacts avec la CIA et le FBI et les voyages de policiers espagnols aux États-Unis pour des cours d’investigation. Source ↩
- Decreto 2184/1963, de 10 de agosto, por el que se aprueba la fórmula de juramento para la toma de posesión de cargos o funciones públicas, BOE no 215, 7 septembre 1963. Source ↩
- Decreto 2038/1975, Reglamento orgánico de la Policía Gubernativa, art. 181 et 206: devoir de respect des Principes du Movimiento et qualification comme faute très grave des conduites contraires à ces principes et aux Lois fondamentales. Source ↩
- Real Decreto 1557/1977, de 4 de julio, modifiant la formule du serment exigé pour les charges et fonctions publiques. Source ↩
- Real Decreto 2614/1976, de 30 de octubre, modifiant l’organisation du ministère de la Gobernación et instituant la Comisaría General de Información. Source ; Orden de 6 de diciembre de 1976 développant cette réforme pour la Dirección General de Seguridad. Source ↩
- Orden de 2 de junio de 1977 por la que se dispone el nombramiento de Roberto Conesa Escudero como Comisario general de Información, BOE no 133, 4 juin 1977. Source ↩
- Orden de 13 de junio de 1977 por la que se concede la Medalla de Oro al Mérito Policial a Roberto Conesa Escudero, publiée au BOE no 156 du 1er juillet 1977. Source ↩
- Ley 46/1977, de 15 de octubre, de Amnistía, art. 2 e) et f), BOE no 248, 17 octobre 1977. Source ↩
- Pablo Alcántara Pérez, « La Brigada Político Social y el “modelo de impunidad español”: del franquismo a nuestros días », Historia Actual Online, no 56, 2021, p. 91-104. L’auteur documente notamment les contacts avec la CIA et le FBI et les voyages de policiers espagnols aux États-Unis pour des cours d’investigation. Source ↩
- Pablo Alcántara Pérez, « Las garras malheridas del águila gris: la BPS en el final del franquismo », Hispania Nova, no 23, 2025, p. 273-291. Source ↩
- Ley de 8 de marzo de 1941 por la que se reorganizan los servicios de Policía, BOE no 98, 8 avril 1941, p. 2340-2344, spécialement préambule et art. 1-3, 11-12. Source ↩