Non, les rois ne sont pas républicains

Réponse sérieuse à une plaisanterie de Proudhon

La satire a le droit de pousser les mots jusqu’à l’absurde. La polémique a le devoir de vérifier si l’absurde appartient aux choses ou seulement au vocabulaire dont on les habille. Il fallait donc revenir sérieusement sur cette phrase de Proudhon : « Les rois aussi sont républicains. » Non pour retirer à l’ironie son droit de cité, mais pour empêcher une pirouette étymologique d’acquitter une institution politique.

Tout était parti d’un lexique. Or un lexique consacré à l’histoire de l’Espagne ne peut être parfaitement innocent. Les mots n’y arrivent pas seuls : ils traînent derrière eux des uniformes, des tribunaux, des prisons et quelquefois des fosses.

Alzamiento maquilla une sédition militaire en réveil national. Los rojos réduisit des républicains, des socialistes, des anarchistes, des syndicalistes, des libéraux et de simples suspects à une couleur suffisamment vague pour être persécutée. La ley de fugas transforma des exécutions extrajudiciaires en prétendues tentatives d’évasion.

Encore faut-il être précis : la ley de fugas n’était pas une loi, malgré son nom, et le franquisme ne l’inventa pas. Le procédé était antérieur à la dictature et avait notamment été employé sous la Restauration. Le régime franquiste le reprit cependant à grande échelle, particulièrement dans la lutte contre la guérilla entre 1936 et 1952. Le franquisme n’inventa donc pas tous les mots de sa violence. Il sut les enrôler.

Les langues n’ont pas d’acte de naissance

Il était également inexact d’affirmer que le catalan serait « antérieur » au castillan. Une langue ne naît pas à la date où apparaît le premier document que les hasards de la conservation nous ont transmis. Le catalan et le castillan résultent l’un et l’autre de transformations lentes du latin parlé. Ils appartiennent à un continuum roman dont les frontières se dessinèrent progressivement.

Les Glosas Emilianenses, longtemps présentées comme l’un des premiers témoignages écrits du castillan et associées au fameux « berceau » de San Millán de la Cogolla, ne constituent d’ailleurs pas le certificat de naissance que l’histoire nationale voulut parfois y reconnaître. Une part importante de la linguistique contemporaine les rattache au navarro-aragonais dans sa variété riojane.[1] Le monument que l’on dressait à la naissance d’une langue nationale s’avère donc plus composite que le récit construit autour de lui.

Cette rectification n’enlève rien au catalan. Elle lui restitue au contraire son histoire véritable. Dès le Moyen Âge, le catalan fut une langue de création littéraire, d’administration et d’échanges. Du XIIIᵉ au XVIᵉ siècle, il fut employé dans une Couronne d’Aragon présente en Méditerranée, notamment en Sicile, en Sardaigne, à Naples et jusque dans les duchés d’Athènes et de Néopatrie. La Chancellerie royale fonctionnait toutefois dans un cadre plurilingue où coexistaient principalement le latin, le catalan et l’aragonais.[2]

Il n’est donc pas nécessaire, pour rendre au catalan sa dignité historique, de transformer la Castille en territoire muet regardant passivement vers l’intérieur. Le castillan possédait lui aussi une littérature, une administration et des espaces de circulation. Défendre une langue dominée n’oblige pas à diminuer sa voisine. La supériorité intrinsèque des langues est une invention de ceux qui confondent leur puissance politique avec leur valeur.

Nebrija n’avait pas écrit le programme de Franco

En 1492, Antonio de Nebrija dédia à Isabelle de Castille sa Gramática de la lengua castellana. Dans son prologue figure la phrase célèbre : siempre la lengua fue compañera del imperio. La formule est incontestable. Son interprétation demande davantage de prudence.

L’année 1492 réunit la prise de Grenade, l’édit d’expulsion des Juifs, le premier voyage de Colomb et la publication de la grammaire de Nebrija. Cette proximité donne à l’année une puissance symbolique exceptionnelle. Elle ne prouve pas pour autant l’existence d’un programme linguistique unique qui aurait déjà contenu la castillanisation de la péninsule, la conquête américaine, les décrets de Nueva Planta et, quatre siècles plus tard, la répression franquiste.

Nebrija raisonnait aussi en humaniste nourri de l’exemple romain. Il associait la stabilisation d’une langue à la puissance et à la durée d’un pouvoir. Sa formule révèle bien une relation entre langue et domination impériale ; elle ne constitue pas le premier chapitre secret d’un plan conduit sans interruption jusqu’à Franco.

Les décrets de Nueva Planta appartiennent à une autre époque et à un autre conflit. Après la guerre de Succession d’Espagne, le décret du 29 juin 1707 abolit les fueros et les institutions propres aux royaumes d’Aragon et de Valence. Majorque fut réorganisée en 1715. La Catalogne le fut à son tour par le décret adopté en 1715 et mis en œuvre en 1716. Ses institutions furent supprimées ou profondément transformées, tandis que le castillan s’imposait notamment dans le fonctionnement de la nouvelle Audience royale.[3]

La centralisation bourbonienne fut réelle. La minoration institutionnelle du catalan le fut également. Mais elle ne fut pas l’exécution différée d’un ordre donné par Nebrija. Relier mécaniquement 1492, 1716 et 1939 reviendrait à commettre la faute que l’on prétend dénoncer : aplatir l’histoire afin de lui donner un seul auteur.

Il existe des continuités de domination, des héritages administratifs et des reprises idéologiques. Il n’existe pas nécessairement, derrière elles, un complot demeuré intact pendant cinq siècles. Un plan unique fournirait même aux acteurs particuliers un alibi commode. Or chacun agit dans son temps, choisit ses moyens et porte sa part de responsabilité.

Ce que Proudhon disait réellement

Dans Qu’est-ce que la propriété ?, publié en 1840, Proudhon répond à un interlocuteur qui lui demande s’il est républicain :

« Républicain, oui ; mais ce mot ne précise rien. Res publica, c’est la chose publique ; or quiconque veut la chose publique, sous quelque forme de gouvernement que ce soit, peut se dire républicain. Les rois aussi sont républicains. »[4]

La phrase est brillante. Elle n’est pourtant pas une définition constitutionnelle de la République. Elle signifie exactement le contraire : ramené à sa seule étymologie, le mot « républicain » devient si vaste qu’il ne précise plus rien. Le dialogue se poursuit d’ailleurs. Après avoir refusé de se dire démocrate, monarchiste, constitutionnel ou aristocrate, Proudhon finit par répondre : « Je suis anarchiste. »

« Les rois aussi sont républicains » n’accorde donc aucun brevet républicain aux monarchies. La formule dénonce la pauvreté d’une étiquette politique lorsqu’on la réduit à son origine latine. Un roi peut prétendre servir la chose publique. Un dictateur le peut également. Les régimes les plus autoritaires n’ont jamais manqué de proclamer qu’ils agissaient pour le bien commun.

Francisco Pi y Margall fut bien l’un des grands lecteurs et traducteurs espagnols de Proudhon. Mais il ne fut pas un simple Proudhon espagnol. Il développa sa propre pensée fédéraliste et présida le pouvoir exécutif de la Première République du 11 juin au 18 juillet 1873. Cette République connut quatre présidents en onze mois : Estanislao Figueras, Pi y Margall, Nicolás Salmerón et Emilio Castelar.[5] Elle ne manqua ni de doctrines, ni d’adversaires, ni de généraux disposés à la renverser. Elle manqua surtout de temps.

Une monarchie parlementaire n’est pas une république

La Constitution espagnole de 1978 ne dissimule pas la nature du régime. Son article 1ᵉʳ affirme successivement que la souveraineté nationale réside dans le peuple espagnol et que « la forme politique de l’État espagnol est la monarchie parlementaire ».[6]

Il n’existe aucune contradiction juridique entre ces deux dispositions. Dans une monarchie parlementaire, le roi n’est pas souverain au sens où pouvait l’être un monarque absolu. La souveraineté appartient au peuple ; la fonction de chef de l’État demeure néanmoins attribuée par hérédité.

L’Espagne n’est donc pas une république qui n’oserait pas dire son nom. Elle est une démocratie parlementaire dont la magistrature suprême échappe à l’élection.

Le roi exerce d’ailleurs des fonctions constitutionnelles réelles. Il est chef de l’État, symbole de son unité et de sa permanence ; il représente l’Espagne dans les relations internationales ; il sanctionne et promulgue les lois ; il propose, après consultation des groupes parlementaires, un candidat à la présidence du gouvernement ; il procède aux nominations et accomplit les actes que lui attribuent la Constitution et les lois.

Il est donc inexact de dire qu’il occupe des fonctions qu’il n’exerce pas. La particularité du système est ailleurs : la plupart de ses actes doivent être contresignés par le président du gouvernement, les ministres compétents ou, dans certains cas, le président du Congrès. Ceux qui les contresignent en assument la responsabilité.

Le roi exerce ainsi des fonctions publiques sans porter la responsabilité politique de leur contenu. L’article 56 ajoute que sa personne est « inviolable et non sujette à responsabilité ». L’article 57 dispose que la Couronne est héréditaire dans les successeurs de Juan Carlos Iᵉʳ.[7]

C’est ici que s’établit la différence fondamentale avec la République. Celle-ci ne se réduit pas au gouvernement de l’intérêt général. Elle suppose que les charges publiques procèdent du corps politique, qu’elles soient temporaires, contrôlables et, en principe, accessibles sans privilège de naissance. Une fonction héréditaire, viagère, inviolable et politiquement irresponsable peut être constitutionnellement limitée. Elle n’en devient pas républicaine pour autant.

La démocratie ne descendit pas de la Couronne

Les défenseurs de la monarchie affirment que Juan Carlos Iᵉʳ fut la clef de voûte de la transition démocratique. Son rôle ne doit pas être nié, notamment face à la tentative de coup d’État du 23 février 1981. Mais faire de la Couronne l’origine presque unique de la démocratie espagnole transforme une transition collective en geste dynastique.

Juan Carlos n’avait pas été choisi initialement par le peuple espagnol. Franco le désigna en 1969 comme son successeur « à titre de roi ». Le prince jura alors fidélité au chef de l’État, aux Principes du Mouvement national et aux lois fondamentales du régime.[8]

La Constitution de 1978 donna ensuite à la monarchie un fondement démocratique nouveau. Mais les Espagnols ne furent pas appelés à choisir séparément entre monarchie et république. La question posée lors du référendum du 6 décembre 1978 fut : « Approuvez-vous le projet de Constitution ? » La Couronne se trouvait incluse dans un ensemble qui garantissait aussi les libertés publiques, le pluralisme politique, les élections, les autonomies et l’État de droit.[9]

La monarchie fut donc ratifiée au sein d’un compromis constitutionnel global. Elle ne fut pas soumise à une consultation distincte.

La démocratie espagnole ne descendit pas gracieusement de la Couronne jusqu’au peuple. Elle fut rendue possible par les luttes sociales, les grèves, les mobilisations étudiantes, les mouvements associatifs, les partis clandestins, les syndicats, les prisonniers politiques, les exilés, les revendications nationales et les secteurs réformateurs du régime qui comprirent que la dictature ne pourrait se survivre indéfiniment.

La Couronne participa à la transition. Elle ne la créa pas seule.

Le ménage de Felipe VI

Reste l’argument contemporain : une monarchie qui sanctionne ses propres scandales ne se conduirait-elle pas, finalement, comme une institution républicaine ?

Les faits doivent ici encore être établis avec précision.

Le 11 juin 2015, Felipe VI retira à sa sœur Cristina la faculté d’utiliser le titre de duchesse de Palma de Majorque. Il ne lui retira pas son titre d’infante. La décision intervint alors que l’affaire Nóos était encore en cours, non après son dénouement. En 2017, Cristina de Borbón fut acquittée des infractions pénales qui lui étaient reprochées, tout en étant déclarée civilement responsable à titre lucratif d’une partie des sommes dont elle avait bénéficié. Son mari, Iñaki Urdangarin, fut condamné, la peine définitive étant fixée en 2018 à cinq ans et dix mois d’emprisonnement.[10]

Le 15 mars 2020, Felipe VI annonça qu’il renonçait à tout héritage de son père susceptible de lui revenir et supprima l’allocation que la Maison royale versait à Juan Carlos. Il ne lui « coupa » donc pas toutes ses ressources. En outre, la portée strictement successorale de cette renonciation demeure juridiquement discutable : l’article 991 du Code civil interdit d’accepter ou de répudier une succession avant d’être certain du décès de la personne dont on doit hériter.[11]

Le 3 août 2020, Juan Carlos annonça lui-même à son fils sa décision de quitter l’Espagne. Le communiqué officiel ne permet pas d’affirmer que Felipe VI organisa sa fuite ou le contraignit à partir. Juan Carlos établit ensuite durablement sa résidence à Abou Dabi.[12]

Ces décisions montrent que Felipe VI s’efforça de préserver la Couronne en séparant l’institution des scandales attachés à certains de ses membres. Il agit en gestionnaire prudent de la légitimité dynastique. Il reconnut que la monarchie ne pouvait plus compter uniquement sur la tradition, le silence ou le respect automatique dû au souverain.

Mais cette politique de préservation ne rend pas la monarchie républicaine. Elle prouve seulement qu’une institution héréditaire, pour survivre dans une démocratie, doit désormais emprunter une partie du langage moral de la République : service public, transparence, responsabilité, exemplarité.

Elle en emprunte le langage sans en adopter le principe décisif : l’égalité d’accès à la magistrature suprême.

Les mots ne doivent pas acquitter les institutions

Proudhon avait raison sur un point essentiel : le mot « républicain » ne suffit pas. Toute autorité peut prétendre servir la res publica. Le pouvoir monarchique, le pouvoir impérial et même la dictature savent invoquer la chose publique.

Mais si l’on donne au mot « République » un contenu politique – souveraineté populaire, égalité civique, responsabilité des gouvernants, absence de privilège héréditaire dans l’attribution des charges publiques – alors les rois ne sont pas républicains.

Ils peuvent respecter la Constitution. Ils peuvent mieux servir que certains présidents élus. Ils peuvent se montrer sobres, dignes ou utiles. Ils peuvent même protéger une démocratie contre ceux qui voudraient la renverser. Rien de cela ne transforme l’hérédité en élection, l’inviolabilité en responsabilité ni la dynastie en souveraineté populaire.

Une monarchie contrainte de servir la chose publique ne devient pas une république. Elle reconnaît seulement quel principe a remporté la bataille de la légitimité.

La satire avait donc le droit de sourire en affirmant que les rois aussi sont républicains. La polémique doit achever la phrase : ils peuvent servir la chose publique ; ils demeurent des rois.

Repères documentaires

[1] Real Academia Española, mise au point sur les Glosas Emilianenses et leur caractère navarro-aragonais :
https://www.rae.es/sites/default/files/Discurso_presidente_Correos_sello_RAE.pdf

[2] Institut Ramon Llull, « Catalan History » ; Université de Barcelone, travaux sur le fonctionnement plurilingue de la Chancellerie royale :
https://www.llull.cat/monografics/fil04/eng/01catalunya/cat_historia.shtm

[3] Étude historique publiée par le Boletín Oficial del Estado sur les décrets de Nueva Planta :
https://www.boe.es/biblioteca_juridica/anuarios_derecho/abrir_pdf.php?id=ANU-H-2005-10018100212

[4] Pierre-Joseph Proudhon, Qu’est-ce que la propriété ?, 1840 :
https://classiques.uqam.ca/classiques/Proudhon/la_propriete/La_propriete.doc

[5] Congrès des députés, « Sexenio Revolucionario 1868-1874 » :
https://www.congreso.es/es/cem/sexrevol

[6] Constitution espagnole, article 1ᵉʳ :
https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1978-31229

[7] Constitution espagnole, articles 56, 57, 62 et 64 : même référence.

[8] Loi 62/1969 du 22 juillet 1969 désignant Juan Carlos comme successeur de Franco à titre de roi :
https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-1969-915

[9] Décret royal 2560/1978 organisant le référendum constitutionnel du 6 décembre 1978 :
https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-1978-27525

[10] Décret royal 470/2015 retirant à l’infante Cristina l’usage du titre de duchesse de Palma ; décision rendue dans l’affaire Nóos :
https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2015-6493
https://www.rtve.es/noticias/20170217/sentencia-caso-noos-infanta-cristina-inaki-urdangarin/1491980.shtml

[11] Communiqué de la Maison royale du 15 mars 2020 ; Code civil espagnol, article 991 :
https://www.casareal.es/ES/AreaPrensa/Paginas/area_prensa_comunicados_interior.aspx?data=112
https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1889-4763

[12] Communiqués de la Maison royale des 3 août 2020 et 23 mai 2022 :
https://www.casareal.es/ES/AreaPrensa/Paginas/area_prensa_comunicados_interior.aspx?data=113
https://www.casareal.es/sitios/listasaux/Documents/Comunicados/20220523_comunicado.pdf